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#83 Question écrite - Sur le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics

#83 Question écrite - Sur le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics

#83 Question écrite - Sur le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

7 juil.2 min de lecture

#8 Question au Gouvernement - Sur les finances locales

#8 Question au Gouvernement - Sur les finances locales

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MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

1 juil.2 min de lecture

Discussion générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Discussion générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Discussion générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

23 juin3 min de lecture

Discussion générale sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes

Discussion générale sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes

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MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

16 juin3 min de lecture

#7 QO - Sur l'avenir du programme LEADER

#7 QO - Sur l'avenir du programme LEADER

#7 QO - Sur l'avenir du programme LEADER

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

16 juin2 min de lecture

#83 Question écrite - Avenir du programme européen LEADER

#83 Question écrite - Avenir du programme européen LEADER

#83 Question écrite - Avenir du programme européen LEADER

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

10 juin2 min de lecture

#82 Question écrite - Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes.

#82 Question écrite - Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes.

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MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

2 juin3 min de lecture

#81 Question écrite - Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales

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MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

2 juin2 min de lecture

#7 QO - Sur la situation de l’Université Côte d’Azur

#7 QO - Sur la situation de l’Université Côte d’Azur

#7 QO - Sur la situation de l’Université Côte d’Azur

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

30 avr.2 min de lecture

#80 Question écrite - Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d’excellence et levier stratégique pour l’innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays

#80 Question écrite - Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d’excellence et levier stratégique pour l’innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays

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MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

6 mars2 min de lecture

Discussion générale sur proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Discussion générale sur proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

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MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

26 févr.2 min de lecture

Discussion générale sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Discussion générale sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Discussion générale sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

10 févr.2 min de lecture

#92 Courrier - Demande d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

#92 Courrier - Demande d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

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28 janv.2 min de lecture

#79 - Question écrite - Sur les incertitudes liées aux méthodes de recensement.

#79 - Question écrite - Sur les incertitudes liées aux méthodes de recensement.

#79 - Question écrite - Sur les incertitudes liées aux méthodes de recensement.

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

21 janv.5 min de lecture

#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime

#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime

#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime

QUESTION ÉCRITE

30 déc. 20253 min de lecture

#91 Courrier - Recensement 2026 : Demande de concertation sur l’estimation démographique de la commune du Mas

#91 Courrier - Recensement 2026 : Demande de concertation sur l’estimation démographique de la commune du Mas

#91 Courrier - Recensement 2026 : Demande de concertation sur l’estimation démographique de la commune du Mas

22 déc. 20251 min de lecture

Discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur

Discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur

Discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

9 déc. 20252 min de lecture

#90 Courrier - Le désengagement financier de l'Etat envers les communes.

#90 Courrier - Le désengagement financier de l'Etat envers les communes.

#90 Courrier - Le désengagement financier de l'Etat envers les communes.

MON ACTION LOCALE

2 déc. 20252 min de lecture

#89 Courrier - Frais bancaires et égalité d’accès à la vie politique

#89 Courrier - Frais bancaires et égalité d’accès à la vie politique

#89 Courrier - Frais bancaires et égalité d’accès à la vie politique

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

25 nov. 20252 min de lecture

#77 - Question écrite - Sur la situation critique des métiers de bouche

#77 - Question écrite - Sur la situation critique des métiers de bouche

#77 - Question écrite - Sur la situation critique des métiers de bouche

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

30 oct. 20254 min de lecture

#88 Courrier - Signalisation d’animation culturelle et touristique pour la commune de Mougins sur les autoroutes

#88 Courrier - Signalisation d’animation culturelle et touristique pour la commune de Mougins sur les autoroutes

#88 Courrier - Signalisation d’animation culturelle et touristique pour la commune de Mougins sur les autoroutes

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

30 oct. 20252 min de lecture

#87 Courrier - Sur les réformes de la formation médicale et la dégradation de l'offre de soins

#87 Courrier - Sur les réformes de la formation médicale et la dégradation de l'offre de soins

#87 Courrier - Sur les réformes de la formation médicale et la dégradation de l'offre de soins

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

30 oct. 20252 min de lecture

#86 Courrier - L'importance de la contribution française à la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne

#86 Courrier - L'importance de la contribution française à la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne

#86 Courrier - L'importance de la contribution française à la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

30 oct. 20252 min de lecture

#85 Courrier - Proposition de loi sur le statut de l'élu local

#85 Courrier - Proposition de loi sur le statut de l'élu local

#85 Courrier - Proposition de loi sur le statut de l'élu local

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

21 oct. 20252 min de lecture

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