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#85 Question écrite - Sur l'avenir du programme ACTEE et visibilité pour les collectivités territoriales
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
il y a 1 jour
2 min de lecture
#6 PPL - Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
il y a 4 jours
7 min de lecture
#99 Courrier - Situation du littoral de Villeneuve-Loubet – Délimitation du domaine public maritime
8 oct.
2 min de lecture
#5 PPL - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
2 oct.
4 min de lecture
#98 Courrier - Sur la situation des manipulateurs d'électroradiologie médicale
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
15 sept.
2 min de lecture
#97 Courrier - Sur le transport à la demande dans les Alpes-Maritimes
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
25 août
2 min de lecture
#84 Question écrite - Sur la nécessaire adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
6 août
2 min de lecture
#83 Question écrite - Sur le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
7 juil.
2 min de lecture
#8 Question au Gouvernement - Sur les finances locales
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
1 juil.
2 min de lecture
Discussion générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
23 juin
3 min de lecture
Discussion générale sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
16 juin
3 min de lecture
#7 QO - Sur l'avenir du programme LEADER
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
16 juin
2 min de lecture
#83 Question écrite - Avenir du programme européen LEADER
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
10 juin
2 min de lecture
#82 Question écrite - Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes.
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
2 juin
5 min de lecture
#81 Question écrite - Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
2 juin
2 min de lecture
#7 QO - Sur la situation de l’Université Côte d’Azur
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
30 avr.
2 min de lecture
#80 Question écrite - Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d’excellence et levier stratégique pour l’innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
6 mars
3 min de lecture
Discussion générale sur proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
26 févr.
2 min de lecture
Discussion générale sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
10 févr.
2 min de lecture
#92 Courrier - Demande d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
28 janv.
2 min de lecture
#79 - Question écrite - Sur les incertitudes liées aux méthodes de recensement.
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
21 janv.
5 min de lecture
#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime
QUESTION ÉCRITE
30 déc. 2025
3 min de lecture
#91 Courrier - Recensement 2026 : Demande de concertation sur l’estimation démographique de la commune du Mas
22 déc. 2025
1 min de lecture
Discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur
MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE
9 déc. 2025
2 min de lecture
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