#83 Question écrite - Sur le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics

Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nécessité de réviser le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics.

En application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, les agents publics exerçant dans les Alpes-Maritimes bénéficient d’une indemnité de résidence fixée à 1 % de leur traitement indiciaire brut. Ce classement ne reflète plus les réalités économiques du département, caractérisé par un coût du logement et un coût de la vie particulièrement élevés.

Cette situation constitue aujourd’hui un frein majeur à l’attractivité des métiers indispensables au fonctionnement des services publics. Les Alpes-Maritimes peinent à attirer et à fidéliser les agents exerçant des missions essentielles de sécurité, de santé et de service public, le coût du logement constituant un obstacle majeur à leur installation durable. Les établissements hospitaliers, les services de police et plus largement les administrations de l’État sont confrontés à des difficultés croissantes de recrutement et de fidélisation, fragilisant la continuité du service public dans un département soumis à une forte pression démographique, touristique et sécuritaire. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les Alpes-Maritimes accueillent chaque année plusieurs millions de visiteurs, organisent de nombreux événements internationaux et connaissent des enjeux de sécurité et de santé qui nécessitent des effectifs à la hauteur des besoins du territoire.

Si le Gouvernement a indiqué, dans une précédente réponse ministérielle, qu’il n’était pas envisagé de faire évoluer le dispositif de l’indemnité de résidence dans un contexte budgétaire contraint, cette position ne répond plus aux difficultés rencontrées sur le terrain. D’autant que le classement de certaines communes a déjà été révisé afin de mieux tenir compte de l’évolution des réalités territoriales, démontrant que le zonage peut être adapté lorsque les circonstances le justifient.

En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend engager une révision du classement des communes des Alpes-Maritimes afin de porter l’indemnité de résidence au taux de 3 %, conformément aux possibilités prévues par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, pour garantir l’attractivité des métiers essentiels et assurer aux habitants des Alpes-Maritimes un accès durable à des services publics de qualité.

Alexandra BORCHIO FONTIMP, le mardi 7 juillet 2026