Mon action.

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le besoin de visibilité des collectivités territoriales quant à la poursuite, au-delà de 2026, du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE).

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) poursuit un objectif essentiel : développer l’offre de logements sociaux et favoriser la mixité sociale. La présente proposition de loi ne vise pas à remettre en cause cette ambition, mais à faire évoluer son application pour mieux tenir compte des réalités locales.

Quand le dernier service public ferme dans une commune, c’est toute une partie de la vie du territoire qui s’éloigne. Les habitants doivent parcourir davantage de kilomètres, certains renoncent à leurs démarches et le maire se retrouve en première ligne pour répondre d’une décision qu’il n’a pas prise.

Madame la Ministre, J'ai été saisie par Mme Sylvine MENCIO, Première adjointe au Maire de Saint-André-de-la-Roche et cadre de santé au CHU de Nice, au sujet de la situation des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM), exclus du bénéfice de la prime spécifique dite « prime Veil », instituée par le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988. Cette exclusion mérite aujourd'hui d'être réexaminée au regard de l'évolution de ce métier et des responsabilités qui lui sont confié

Monsieur le Président, J'ai pris connaissance de la décision de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de mettre un terme, à compter du 1er septembre prochain, aux services de Transport à la Demande sur plusieurs territoires et notamment dans la Communauté de communes des Alpes d'Azur et dans la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. En tant que Sénatrice des Alpes-Maritimes, attachée à l'égalité entre les territoires, je souhaite appeler votre attention sur les cons

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires, devenus une menace majeure pour la sécurité publique. Les incendies de forêt connaissent une intensité et une fréquence inédites. Sous l'effet du changement climatique, de la sécheresse et de l'urbanisation croissante des interfaces entre espaces naturels et zones habitées, un feu volontaire est désorm

Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la nécessité de réviser le classement des communes des Alpes-Maritimes au titre de l’indemnité de résidence des agents publics.

Monsieur le ministre, Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées mais de moins en moins soutenues. Leurs charges augmentent continuellement, sous l’effet de l’inflation normative mais aussi des dépenses nouvelles imposées aux communes comme récemment les épisodes de canicule qui touchent de plus en plus fréquemment nos territoires. C’est la double peine puisqu’au-delà de ces coûts supplémentaires, les collectivités voient a

34 875 communes. 400 000 normes applicables aux collectivités ! Nos communes sont à bout de souffle. Non pas par manque d’engagement de leurs élus, mais parce qu’elles sont entravées par une inflation normative devenue incontrôlable.

Quand un enfant tombe gravement malade, c’est toute une famille qui vacille. Au choc de l’annonce s’ajoutent trop souvent des épreuves administratives, financières, professionnelles, matérielles. Comme si la maladie ne suffisait pas, la vie venait en rajouter. Cette épreuve à donné naissance à ma proposition de loi visant à instaurer un congé spécifique pour les parents d’enfants atteints d’une pathologie d’une particulière gravité. Plus qu’un simple geste symbolique, c’e

Madame la Ministre / Monsieur le Ministre, Depuis plus de trente ans, le programme européen Leader est l'un des outils les plus efficaces de l'Union européenne pour soutenir les projets de développement local de nos territoires ruraux. Ce constat ne vient pas seulement des institutions : il est porté, sur le terrain, par les élus locaux, qui voient concrètement les effets de ces projets dans leurs communes. Dans les Alpes-Maritimes, dont 80% de son territoire est rural je

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du programme européen LEADER.

Madame Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour de nombreuses communes, en particulier dans les Alpes-Maritimes et sur le littoral.

Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et leurs conséquences particulièrement graves pour les finances locales de nombreuses collectivités territoriales. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes issues de la fiscalité des résidences se

Monsieur le Ministre, Je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante de l’ Université Côte d’Azur. Son conseil d’administration a récemment tiré la sonnette d’alarme : les contraintes budgétaires ne lui permettent plus d’assurer pleinement ses missions de service public. Et cette alerte est d’autant plus inquiétante que, malgré l’augmentation continue de ses missions, sa dotation de fonctionnement a diminué entre 2013 et 2025, avec un manque à gagner estimé

Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace sur la nécessité de renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d’excellence et levier stratégique pour l’innovation scientifique, économique et sociétale. Diplôme de référence pour la Recherche, le doctorat forme à la production de connaissances, à l’analyse critique et à la résolution de problèmes complexes, tout en développant des compétence

Quand un enfant tombe gravement malade, c’est toute une famille qui vacille. Au choc de l’annonce s’ajoutent trop souvent des épreuves administratives, financières, professionnelles, matérielles. Comme si la maladie ne suffisait pas, la vie venait en rajouter. Cette épreuve à donné naissance à ma proposition de loi visant à instaurer un congé spécifique pour les parents d’enfants atteints d’une pathologie d’une particulière gravité. Plus qu’un simple geste symbolique, c’e

Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.

Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur la situation particulièrement préoccupante liée à une privatisation déguisée du domaine public maritime.

Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.