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Discussion générale sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
il y a 6 jours2 min de lecture


#79 - Question écrite - Sur les incertitudes liées aux méthodes de recensement.
Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur la situation particulièrement préoccupante liée à une privatisation déguisée du domaine public maritime.
21 janv.2 min de lecture


Discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
9 déc. 20252 min de lecture


#90 Courrier - Le désengagement financier de l'Etat envers les communes.
Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce principe garantit aux communes la capacité de s’administrer librement dans le cadre des lois, ce qui suppose des moyens financiers suffisants pour exercer leurs compétences. Or, les baisses répétées des dotations et les contraintes budgétaires imposées par l’État vident ce principe de sa substance et fragilisent la démocratie locale.
2 déc. 20252 min de lecture


#89 Courrier - Frais bancaires et égalité d’accès à la vie politique
Monsieur le Ministre, Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique qui affecte de nombreux candidats aux élections municipales, en particulier dans les communes de plus de 9 000 habitants, où l’ouverture d’un compte de campagne est obligatoire. Plusieurs établissements bancaires appliquent aujourd’hui des frais d’ouverture agressifs, voire prohibitifs, pouvant aller jusqu’à 900 euros. Ce montant est d’autant plus abusif que le rôle de la banque est en l’occur
25 nov. 20252 min de lecture


#77 - Question écrite - Sur la situation critique des métiers de bouche
Madame Borchio Fontimp attire l’attention de Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’Achat sur la situation particulièrement préoccupante des artisans culinaires.
30 oct. 20252 min de lecture


#88 Courrier - Signalisation d’animation culturelle et touristique pour la commune de Mougins sur les autoroutes
La circulaire du 4 avril 2012 confie aux Préfets de région la compétence de la signalisation d’animation culturelle et touristique sur les autoroutes. En ce sens, je me permets de vous adresser ce courrier afin d’apporter tout mon soutien à la demande formulée par la Ville de Mougins et son maire, Richard Galy concernant l’implantation de panneaux de signalisation d’animation culturelle et touristique sur l’autoroute A8, dans sa traversée du territoire communal.
30 oct. 20252 min de lecture


#87 Courrier - Sur les réformes de la formation médicale et la dégradation de l'offre de soins
Les témoignages que je reçois font état d’une profonde inquiétude face aux réformes récentes de la filière médicale, notamment concernant les parcours PASS et LAS. L’exigence d’une double validation en majeure et mineure constitue un obstacle supplémentaire pour des jeunes déjà confrontés à une charge de travail considérable. Cette complexité excessive décourage les vocations, alors même que notre territoire souffre d’un déficit criant de médecins, avec 87 % du territoire cla
30 oct. 20252 min de lecture


#86 Courrier - L'importance de la contribution française à la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne
Monsieur le ministre, En tant que sénatrice des Alpes-Maritimes, je peux témoigner que mon territoire entretient depuis plusieurs décennies un lien étroit et stratégique avec le secteur spatial, notamment à travers la présence de Thales Alenia Space, acteur industriel majeur implanté à Cannes. À l’approche de la conférence ministérielle de l’Agence spatiale européenne (CMIN25) qui se tiendra à Brême en novembre 2025, les enjeux sont sans précédent. Cette conférence consti
30 oct. 20252 min de lecture


#85 Courrier - Proposition de loi sur le statut de l'élu local
Madame la Ministre, Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de plusieurs sollicitations émanant notamment de l’association des maires ruraux des Alpes-Maritimes représentée par Pierre Corporandy. Ces questionnements sont relatifs à la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. En effet, il semblerait que le texte, dans sa version actuelle, ne réponde pas entièrement aux interrogations soulevées par plusieurs maires de mon département.
21 oct. 20252 min de lecture


#84 Courrier - Délais de raccordement sur plusieurs chantiers Enedis dans les Alpes-Maritimes
Madame la Présidente, En ma qualité de Sénatrice des Alpes-Maritimes, je tiens à vous faire part de préoccupations croissantes...
8 oct. 20252 min de lecture


L'application du mécanisme FNGIR aux communes rurales
Sensibilisée par plusieurs communes des Alpes-Maritimes dont la commune de Fontan, j'ai saisi les services du ministre de l'économie, des...
28 août 20252 min de lecture


#76 - Question écrite - Sur la régulation des SMS frauduleux
Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la...
28 août 20252 min de lecture


#75 Question écrite - Sur les établissements publics des parcs nationaux
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les annonces relatives aux établissements publics des parcs nationaux (EPPN), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
8 juil. 20253 min de lecture


Discussion générale sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
2 juil. 20252 min de lecture


Discussion générale sur la PPL sur la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
11 juin 20252 min de lecture


#7 Question au Gouvernement - Sabotages installations électriques
Le département des Alpes-Maritimes a été touché par une importante panne d'électricité, consécutive à "des actes de malveillance". Nous devons aujourd’hui donner leur juste nom à ces actes : ce ne sont pas des dégradations mais des actes de sabotage revendiqués par un groupuscule d’extrême-gauche.
28 mai 20253 min de lecture


#83 Courrier - Demande de prise en charge par l’Assurance Maladie des prothèses mammaires personnalisées en cas de cancer du sein.
Je voudrais ainsi mettre en avant le travail d’orfèvre de l’une d’entre elles située à Nice et que j’ai eu la chance de visiter en présence du Professeur Emmanuel Barranger, Directeur général du Centre de Lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à Nice.
6 mai 20252 min de lecture


#82 Courrier - Sur les déchets de matériaux du bâtiment
Madame la Ministre, J’ai été saisie par le Vice-Président du Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers UNIVALOM de mon...
16 avr. 20254 min de lecture


#7 QO - Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurance
Monsieur/Madame la Président, Madame la ministre, Interdiction des sinistres sur les bâtiments communaux ! C’est l’objet de l’arrêté du...
17 mars 20252 min de lecture
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