#8 Question au Gouvernement - Sur les finances locales

Monsieur le ministre,

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées mais de moins en moins soutenues.

Leurs charges augmentent continuellement, sous l’effet de l’inflation normative mais aussi des dépenses nouvelles imposées aux communes comme récemment les épisodes de canicule qui touchent de plus en plus fréquemment nos territoires.

C’est la double peine puisqu’au-delà de ces coûts supplémentaires, les collectivités voient aussi leurs ressources s’éroder, souvent sous l’effet de décisions qu’elles ne maîtrisent pas.

Je pense à la réforme de la taxe d’aménagement qui, depuis son transfert à l’État, a entraîné un effondrement des recettes de nombreux départements ou aux fraudes aux déclarations de résidences principales, qui privent les communes de ressources essentielles, tout en faussant l’application de la loi SRU.

En fait on charge la barque, on retire les rames… mais on demande aux maires de continuer à avancer !

Et pourtant ce sont les collectivités qui assurent, chaque jour, les services publics de proximité attendus par nos concitoyens et qui portent près de 70 % de l’investissement public de notre pays !

Elles ne sont donc pas le problème de nos finances publiques. Elles sont une partie de la solution.

Les élus locaux ne demandent ni privilège ni traitement de faveur. Ils demandent simplement de la stabilité et de la visibilité.

Il est temps de remplacer la défiance administrative par la confiance républicaine !

Monsieur le ministre, je vous rappelle que votre Gouvernement s’est engagé à la stabilité fiscale en 2027.

Les élus locaux attendent donc un signal fort.

Pouvez-vous nous garantir qu’il en sera de même pour les collectivités territoriales et qu’en aucun cas, l’effort financier qui leur sera demandé n’excèdera celui consenti cette année ?

Nos collectivités ne sont pas une charge pour la Nation  ; elles sont un investissement pour l’avenir !

Pouvez-vous prendre ici au Sénat, l’engagement de compenser les charges nouvelles imposées aux collectivités et nous confirmer qu’elles ne seront pas une variable d’ajustement des finances publiques d’un État qui ne peut exiger des collectivités, la rigueur qu’il ne parvient pas à s’imposer à lui-même ! Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 1er juillet 2026