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Discussion générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
34 875 communes.
400 000 normes applicables aux collectivités !
Nos communes sont à bout de souffle. Non pas par manque d’engagement de leurs élus, mais parce qu’elles sont entravées par une inflation normative devenue incontrôlable.
il y a 7 heures3 min de lecture
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