Discussion générale sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- aborchio-fontimp
- il y a 18 heures
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
34 875 communes.
400 000 normes applicables aux collectivités !
Nos communes sont à bout de souffle. Non pas par manque d’engagement de leurs élus, mais parce qu’elles sont entravées par une inflation normative devenue incontrôlable.
À force de vouloir tout réglementer, tout encadrer, tout contrôler, l’État a fini par compliquer l’action de ceux qui, pourtant, font vivre la République au quotidien.
Les maires ne demandent ni privilèges ni passe-droits. Ils demandent simplement qu’on leur fasse confiance.
Ce texte va dans le bon sens, et nous saluons cette volonté de simplification Mais il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître : nous sommes encore loin du compte. Loin de l’acte de décentralisation annoncé à l’automne dernier. Ce texte simplifie, mais il ne renverse pas encore la logique qui enferme trop souvent les
collectivités dans un carcan normatif.
Je veux néanmoins saluer le travail des rapporteurs, qui a permis d’enrichir ce texte, d’en corriger certaines rigidités et d’en renforcer la cohérence. Je veux le dire plus particulièrement de notre collègue Marc-Philippe Daubresse, dont l’écoute a permis d’en faire évoluer utilement l’équilibre. C’est justement dans cet esprit que je défendrai des propositions qui traduisent très concrètement les attentes du terrain comme par exemple une meilleure articulation de la loi Montagne et de loi Littoral, pour les communes qui y sont soumises simultanément.
Mais il faut aller plus loin pour nos élus locaux, particulièrement sur l’évolution de la loi SRU. Il est indispensable de retrouver un meilleur équilibre entre les objectifs de mixité sociale et la réalité des communes concernées, en donnant davantage de place au dialogue avec les élus locaux.
Nous devons aller vers des mesures de souplesse et de justice territoriale : mieux associer les maires aux décisions des commissions, éviter les sanctions automatiques lorsque l’État s’est substitué à la commune, et prévoir une période transitoire de trois ans sans prélèvement pour les communes nouvellement concernées. L’objectif est simple : privilégier l’accompagnement plutôt que la contrainte.
Nos collectivités croulent sous les procédures, les autorisations, les contrôles, les obligations parfois contradictoires, qui allongent les délais, renchérissent les coûts et découragent les bonnes volontés.
Cette suradministration finit par produire l’effet inverse de celui recherché : elle ralentit l’action publique et éloigne les citoyens des résultats qu’ils attendent.
Au sein du groupe Les Républicains, nous pensons qu’il faut changer de logique.
Il est temps de passer d’une culture de la défiance à une culture de la confiance, d’abandonner le réflexe de la norme pour retrouver celui de la responsabilité.
Nous demandons un véritable choc de simplification afin de desserrer l’étau normatif qui entrave l’action des collectivités.
Faire confiance aux maires, ce n’est pas affaiblir l’État. C’est au contraire renforcer la République, car elle est d’abord vivante dans nos communes, dans nos territoires et dans l’engagement de ces milliers d’élus qui, chaque jour, agissent au plus près des Français.
Ce texte n’est donc pas encore le tournant décentralisateur attendu mais il a été utilement amélioré par le travail des rapporteurs et je l’espère le sera encore par les apports du Sénat durant l’examen de ce projet de loi.
C’est pour cette raison que le groupe Les Républicains votera ce texte.
Parce qu’au fond, c’est ainsi que progresse notre démocratie locale : par l’écoute, par l’ajustement, et surtout par le respect de ceux qui font vivre nos territoires au quotidien ! Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 23 juin 2026
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