Discussion générale sur la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- aborchio-fontimp
- 10 févr.
- 2 min de lecture
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
L’accueil des gens du voyage n’est pas un simple sujet administratif. Les élus locaux se trouvent en première ligne d’un enjeu politique et républicain et sont exposés trop souvent à des tensions très concrètes. La proposition de loi que nous examinons répond à une attente forte :
mieux lutter contre les installations illicites, tout en rééquilibrant notre politique d’accueil des gens du voyage. Elle apporte des outils concrets et rappelle une évidence : l’autorité de la règle ne peut être crédible que si l’État et les collectivités se donnent les moyens de la faire respecter.
Nombre d’élus soulignent le manque de concertation et les difficultés rencontrées pour gérer ces situations parfois explosives… Les communes sont trop souvent laissées seules face à ces passages massifs, qui ont - comme le souligne les auteurs de ce texte - un impact direct sur la vie quotidienne des habitants et la tranquillité publique.
Face aux installations illicites, les maires sont souvent démunis et n’ont qu’une solution : faire appel aux forces de l’ordre.
Dans mon département des Alpes-Maritimes, cette réalité est fréquente. Les maires sont en première ligne face à des installations non autorisées, qui génèrent incompréhensions, tensions locales, parfois même des atteintes à l’environnement ou aux équipements publics.
Un département qui cumule plusieurs facteurs aggravants. Au delà de la rareté du foncier et par conséquent de son coût élevé, s’ajoute 6 risques majeurs qui complexifient la recherche d’emplacements destinés spécifiquement à l'accueil des gens du voyage.
Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle incite davantage à la réalisation d’aires d’accueil, à la rationalisation de leur implantation, et elle améliore l’anticipation des grands passages. Elle renforce aussi utilement les pouvoirs du préfet et du maire pour faire cesser les occupations illicites, avec des procédures plus efficaces et des sanctions mieux appliquées. C’est un signal de fermeté, mais aussi de responsabilité.
Je veux saluer la réduction des délais d’exécution de la mise en demeure.
Et je veux souligner la pertinence de l’article 3 qui prévoit la comptabilisation des aires d'accueil dans les quotas de logements sociaux puisqu'elles constituent des équipements publics lourds pour lesquels des investissements importants sont nécessaires, et qui participent à l'objectif de mixité sociale poursuivit par la loi « SRU ». Par ailleurs, le fait que les terrains ne soient pas compter dans le calcul de l'artificialisation des sols est une réelle avancée.
Nos maires et élus locaux n’appellent pas à refuser l’accueil. Ne leur faisons pas porter ce poids moral mais donnons-leur les moyens de mettre en œuvre les obligations légales que nous leur imposons.
Renforçons l’accompagnement que nous leur devons ! C’est dans cet esprit d’équilibre entre fermeté, justice et pragmatisme que notre groupe soutiendra cette proposition de loi.
Cette démarche est conforme à la logique défendue par Les Républicains :
accompagner les maires, garantir le respect des droits fondamentaux et la sauvegarde de l’ordre public, tout en maintenant le principe d’un accueil effectif.
Alexandra Borchio Fontimp, le 10 février 2026.
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