#92 Courrier - Demande d’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Monsieur le Premier Ministre,

Depuis 1947, il est admis que le 1er mai est un jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Cette réalité se trouve retranscrite à l’article L.3133-6 du code du travail. En pratique cela signifie que nos boulangers ou encore fleuristes ne peuvent faire travailler leurs salariés en ce jour qui est pourtant très important pour eux d’un point de vue de la vente, et ce en raison de la symbolique du 1er mai. Cela signifie qu’une boulangerie peut être physiquement ouverte mais ne peut fonctionner. Cette phrase résume parfaitement le paradoxe français qui consiste à faire émerger des situations ubuesques dont nous avons seuls le secret.

C’est pourquoi, face à la colère et l’incompréhension, deux sentiments réitérés chaque année au regard des amendes reçues et perçues à juste titre comme injustes, le Sénat s’est emparé du sujet pour y apporter une réponse concrète et attendue. En effet, comment justifier qu’un bou-langer qui ouvre et fasse fonctionner son commerce un 1er mai puisse être sanctionné de 7500 euros d’amende tandis qu’un délinquant qui agresse un policier n’écopera quant à lui que de deux mois de prison avec sursis et de 500 euros d’amende ? Voici le type de questions que les Français se posent. Voilà les interrogations qui sont à l’origine du ras-le-bol de nos compa-triotes envers leurs représentants politiques. Le Droit est un outil au service de la Justice. Mais où est la Justice dans ce cas précis ?

Aussi, la proposition de loi sénatoriale visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été votée en première lecture au Sénat le 3 juillet dernier. Comme vous le savez, ce texte vise à modifier l’article du code du travail précité afin d’y remplacer la formule « qui ne peut interrompre le travail » par une définition plus large. Par conséquent et sous certaines conditions telle que l’obligation d’avoir un accord écrit du salarié attestant de sa volonté, nos boulangers ou encore nos fleuristes pourront employer leurs salariés le 1er mai. En outre et pour ne pas fragiliser leurs droits, il est évidemment prévu que le refus du salarié ne pourra constituer ni une faute ni un motif de licenciement, ni être sanctionné par l’employeur. Enfin et pour s’inscrire pleinement dans la continuité des règles inhérentes à celles du travail dominical, les salariés qui feraient le choix de travailler le 1er mai continueraient de percevoir une rémunération majorée. Il s’agit ainsi de mettre fin à une insécurité juridique sans pour autant remettre en cause le caractère férié et chômé de ce jour.

Monsieur le Premier Ministre, le gouvernement s’était dit favorable à un assouplissement des règles actuelles en vigueur afin de les clarifier. Ainsi, je vous prie de bien vouloir considérer l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi afin qu’elle puisse être appliquée avant le 1er mai prochain.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma très haute considération.

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 26 janvier 2026