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L'application du mécanisme FNGIR aux communes rurales
Sensibilisée par plusieurs communes des Alpes-Maritimes dont la commune de Fontan, j'ai saisi les services du ministre de l'économie, des...
28 août2 min de lecture


Discussion générale sur la PPL sur la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
11 juin2 min de lecture


#7 QO - Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurance
Monsieur/Madame la Président, Madame la ministre, Interdiction des sinistres sur les bâtiments communaux ! C’est l’objet de l’arrêté du...
17 mars2 min de lecture


#73 Question écrite - Sur le cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité de...
28 janv.2 min de lecture


#72 Question écrite - Sur les difficultés d'assurance de nos communes
Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte la Ministre chargée de la Ruralité sur le cas de la commune de Breil-sur-Roya située dans son...
7 janv.2 min de lecture


#71 Question écrite - : Sur la création d’un fonds d’amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la Ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation...
26 nov. 20241 min de lecture


#80 Courrier - Sur le désengagement de l'assureur de la commune de Breil-sur-Roya
Malgré les efforts de reconstruction et de résilience entrepris par la municipalité, la commune est à ce jour victime d'une double peine. En
5 nov. 20242 min de lecture


#70 Question écrite - Sur la nécessité de renforcer les outils de concertation entre les riverains et les opérateurs lors du projet d’implantation d’une antenne-relais
Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle Madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention...
20 août 20246 min de lecture


#74 Courrier - Demande de création d’une mission interministérielle relative à la reconstruction du tunnel du col de Tende
Monsieur le Premier ministre, Nos territoires ruraux souffrent d’un manque de considération de l’Etat. Laissés pour compte, ils doivent...
24 janv. 20242 min de lecture


#71 Courrier - Restauration de l'Eglise Notre-Dame de la Colle de Sauze
Monsieur le responsable de la mission patrimoine, En qualité de Sénatrice membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la...
28 déc. 20232 min de lecture


#60 Question écrite : Compostage obligatoire d’ici le 1er Janvier 2024
Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la...
18 déc. 20232 min de lecture


#50 Question écrite - Difficultés des administrés lors de leur déclaration d’impôt
Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle Monsieur le Ministre délégué chargé des Comptes publics quant aux difficultés rencontrées par...
31 mai 20232 min de lecture


#62 Courrier - Soutien aux projets de la commune de Briançonnet
Monsieur le Préfet de Région, Nos collectivités territoriales sont, comme vous le savez, confrontées de plein fouet aux conséquences des...
5 avr. 20231 min de lecture


#60 Courrier - Conséquences liées à la sécheresse pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes
Monsieur le Ministre, Faisant suite à la rencontre du Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ce lundi avec les préfets...
28 févr. 20232 min de lecture


#40 Question écrite - Nouveau guichet unique électronique pour les formalités des entreprises
Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France...
19 janv. 20234 min de lecture


#35 QE - Sur les conséquences financières de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires
Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle Monsieur le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur l’effort financier...
19 juil. 20224 min de lecture
#42 Courrier - Situation critique quant à l’installation des gens du voyage dans le Quartier Pralong
Monsieur le Préfet, J’ai été saisie par le Maire de Tourrettes-sur-Loup et par des administrés de cette commune sur votre prise de...
31 mai 20222 min de lecture


#37 Courrier - Prolifération des antennes-relais
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Dans une communication numérique publiée le 5 octobre dernier, Madame Barbara Pompili, Ministre de la...
8 mars 20223 min de lecture


#33 Courrier - Demande de reconnaissance à l’égard des professionnels des centres de vaccin
Monsieur le Ministre, Depuis presque deux ans maintenant, nos collectivités territoriales n’ont cessé de mettre en place des actions...
31 janv. 20222 min de lecture


#20 Question écrite - Stabiliser le montant des droits annuels des élus
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
2 sept. 20213 min de lecture
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