Discussion générale sur la PPL sur la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure

Mes chers collègues,

Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.

Une avancée qui poursuit un objectif très attendu par les élus locaux et je veux d’ores et déjà saluer le travail de notre collègue rapporteure Marie-Carole CIUNTU.

Dans mon département des Alpes-Maritimes, comme partout en France, de plus en plus de communes rencontrent des difficultés pour assurer leurs biens ou pire, certaines, comme Breil-sur-Roya (dévastée après les tempêtes Alex et Aline), se retrouvent sans assurance !

Et cerise sur le gâteau, quand le Bureau Central de Tarification oblige des assureurs à se partager les risques d’une commune : le montant de la cotisation est multiplié par 8 et 99% des sinistres habituels ne sont plus en pris en charge !

En réaction à cette situation ubuesque, souvenez-vous le maire de Breil-sur-Roya avait pris un arrêté pour interdire les catastrophes naturelles sur sa commune. Purement symbolique, il souhaitait mettre en lumière l’impuissance des communes face au système français des assurances.

Je veux également saluer le très bon rapport de l’Association des Maires de France qui dresse un état des lieux précis et formule des propositions pertinentes.

C’est un sujet crucial pour nos territoires donc, et notamment face a la multiplication des évènements climatiques, et je me réjouis que le Sénat prenne ses responsabilités et mesure pleinement la gravité de la situation ainsi que la nécessité d’accompagner nos maires au quotidien. Fort de ces travaux empiriques, notre chambre a su identifier les failles du système assurantiel et proposer des solutions concrètes.

Cette proposition de loi vise à conforter la concurrence sur le marché de l’assurance privée des collectivités territoriales ;

Par ailleurs ce texte entend rééquilibrer les relations entre les assureurs et les collectivités territoriales ;

Enfin il a l’ambition d’assurer une couverture de l’ensemble des risques, en particulier des risques liés aux émeutes.

Il s’agit de mesures de bon sens, documentées grâce au travail de fond de consultations des élus locaux qui a été mené.

Une première étape pour simplifier les procédures et renforcer la sécurité des biens et des personnes.

Le groupe Les Républicains votera bien sûr en faveur de cette avancée législative.

Alexandra Borchio Fontimp, le 11 juin 2025