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Discussion générale sur la PPL sur la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

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Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

11 juin2 min de lecture

#7 QO - Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurance

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Monsieur/Madame la Président, Madame la ministre, Interdiction des sinistres sur les bâtiments communaux ! C’est l’objet de l’arrêté du...

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

17 mars2 min de lecture

#72 Question écrite - Sur les difficultés d'assurance de nos communes

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Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte la Ministre chargée de la Ruralité sur le cas de la commune de Breil-sur-Roya située dans son...

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

7 janv.2 min de lecture

#80 Courrier - Sur le désengagement de l'assureur de la commune de Breil-sur-Roya

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Malgré les efforts de reconstruction et de résilience entrepris par la municipalité, la commune est à ce jour victime d'une double peine. En

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

5 nov. 20242 min de lecture

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