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Discussion générale sur la PPL sur la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
11 juin 20252 min de lecture
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