top of page
Mon action.
Rechercher


Discussion générale sur la PPL sur la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
11 juin2 min de lecture
Â


#3 QO - L'installation anarchique des antennes relais dans les Alpes-Maritimes
Madame la ministre, Les élus locaux sont en première ligne pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Je pense que sur ce...
31 oct. 20233 min de lecture
Â
bottom of page