Madame la ministre,
Les élus locaux sont en première ligne pour répondre aux enjeux de la transition écologique.
Je pense que sur ce point, nous serons tous d’accord.
Pourtant leur parole n’est souvent pas écoutée.
Et au moment même où l’État leur en demande toujours plus, ce paradoxe s’explique de moins en moins.
Je veux donc attirer votre attention sur le manque de concertation des maires dans la prise de décision visant à implanter une antenne relai sur leur territoire. Et d’autant plus quand il s’agit d’un terrain privé.
Dans mon département des Alpes-Maritimes, je suis régulièrement saisie sur cette problématique, tant par les maires que par les administrés. Et je veux à cet effet associer ma collègue sénatrice, Patricia Demas, elle aussi engagée sur ce sujet.
Au Rouret, à Saint-André-de-la-Roche, à Tourrettes-sur-Loup, à Falicon ou encore à Saint-Jeannet, l'implantation forcée de ces antennes crée l'incompréhension et génère de la colère !
Outre les conséquences environnementales d’un tel projet, ce sont notamment les angoisses liées aux enjeux de santé publique qui inquiètent. Mais plus que cela, c’est leur prolifération anarchique et presque incontrôlée qui ne peut perdurer en l’état.
Comme vous le savez, la voix des maires – bien qu’essentielle ! – n’est toujours pas considérée puisque cet enjeu échappe à leurs domaines de compétences.
Et alors que les manifestations d’élus et riverains s’enchaînent partout en France, les solutions pérennes manquent, elles, toujours à l’appel.
Le recours à la mutualisation des opérateurs semble insuffisamment privilégié.
Madame la ministre, chaque jour, dans une commune de France, des voix s’élèvent contre le déploiement et l’exploitation de ces antennes.
Il est donc urgent d’agir pour répondre à cette préoccupation légitime sans sacrifier les intérêts des territoires ruraux dans la lutte contre les zones blanches.
Alors Madame la Ministre, avez-vous conscience de cet enjeu et quelles sont vos nouvelles pistes de travail pour enfin associer réellement les élus locaux ?
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP
Réponse de Madame la Ministre :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Borchio Fontimp, le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux, notamment au travers du New Deal mobile.
Dans ce cadre, il a fait le choix de confier l’identification des zones à couvrir prioritairement aux territoires, à savoir aux préfectures et aux collectivités territoriales, à l’appui d’équipes projets de proximité, pierre angulaire locale du dispositif. L’implication des élus est donc déterminante dans le cadre de cette politique publique et a été prévue dès les premiers instants.
En revanche, les situations que vous évoquez n’appartiennent pas à ce programme gouvernemental de résorption des zones blanches. Dans ce cadre, l’implantation d’antennes relais classiques, c’est-à-dire ne dépendant pas du New Deal mobile et hors zones blanches, est régie par la combinaison de dispositions relevant de trois codes : le code des postes et des communications électroniques, le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales.
Le maire est compétent pour conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un opérateur de communications électroniques en vue d’autoriser l’implantation d’une antenne relais sur une dépendance de son domaine public.
Les maires peuvent demander aux opérateurs, qui ont obligation de le leur transmettre, un dossier établissant l’état des lieux des installations prévues sur leur territoire ; si ces derniers ne le fournissent pas, je me mets à votre disposition. La mairie est ainsi compétente pour informer le public sur tout projet ou installation existante à proximité des domiciles.
Les opérateurs mobiles métropolitains tiennent aussi informés les responsables des collectivités locales de tout projet d’installation d’une antenne relais dans le cadre du Guide des relations entre opérateurs et communes, adopté conjointement par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et par l’association française des opérateurs mobiles (Afom) en décembre 2007.
Les dispositions actuelles assurent donc aux maires d’être parties prenantes dans l’installation d’antennes relais. Je reste ouverte à toute proposition qui vous semblerait pertinente pour aller plus loin et pour associer plus largement ces élus.
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