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#85 Courrier - Proposition de loi sur le statut de l'élu local
Madame la Ministre, Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de plusieurs sollicitations émanant notamment de l’association des maires ruraux des Alpes-Maritimes représentée par Pierre Corporandy. Ces questionnements sont relatifs à la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. En effet, il semblerait que le texte, dans sa version actuelle, ne réponde pas entièrement aux interrogations soulevées par plusieurs maires de mon département.
21 oct. 20252 min de lecture


#6 Question au gouvernement - Violences à l'encontre des élus
Madame la Première Ministre, « Gestion de la commune » option « autodéfense ». Voici désormais le nouveau module de formation proposé aux...
22 nov. 20232 min de lecture


#3 QO - L'installation anarchique des antennes relais dans les Alpes-Maritimes
Madame la ministre, Les élus locaux sont en première ligne pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Je pense que sur ce...
31 oct. 20233 min de lecture


#57 Question écrite - Sur la situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite
Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention sur les difficultés posées par la caisse...
19 oct. 20234 min de lecture


#31 Question Écrite - Lutte contre les violences exercées à l'encontre d'élus
Mme. Alexandra Borchio Fontimp interpelle M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'impérieuse nécessité d'ouvrir la...
15 juin 20226 min de lecture


#20 Question écrite - Stabiliser le montant des droits annuels des élus
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
2 sept. 20213 min de lecture
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