Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Dans une communication numérique publiée le 5 octobre dernier, Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique a écrit « Assurer un déploiement de l’éolien compatible avec la protection de la biodiversité, du patrimoine, des paysages et qui garantisse une meilleure prise en compte des préoccupations des riverains : c'est tout l'enjeu des mesures que j'ai présentées ce matin ». Si, par ces mots, le Gouvernent a reconnu la nécessaire conciliation des enjeux énergétiques et environnementaux avec les intérêts des Français, force est de constater qu’une rigidité certaine persiste au sujet du déploiement des antennes-relais. Une rigidité que je déplore et qui, je l’espère, se verra atténuée après lecture de ce courrier.
Dans la lutte contre les zones blanches, le législateur a adopté le 23 novembre 2018 la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, appelée plus communément la loi ELAN. La discussion parlementaire a apporté divers assouplissements au droit applicable pour faciliter l’implantation d’antenne-relais. A cet effet, ces mesures ont pour vocation première à accompagner les opérateurs de téléphonie mobile dans l’équipement du territoire national en réseaux de quatrième et de cinquième génération. Cependant, la lutte contre les zones blanches s’avère être à double tranchant. Les maires sont ainsi contraints de sacrifier certaines de leurs compétences pour y satisfaire. Compétences qui, pourtant, n’ont pour unique but que de sauvegarder le territoire communal, son paysage ainsi que la santé des administrés. Particulièrement investie dans la lutte contre le Cancer, il me parait important d’appuyer sur ce dernier point. En effet, plusieurs études ont démontré l’implication des ondes émises par les antennes-relais dans le développement de certains cancers, du sein et du cerveau notamment. Elles auraient également une incidence certaine sur les troubles neurologiques et comportementaux des individus qui vivent à proximité.
Alors que la crise sanitaire a démontré, - une nouvelle fois -, l’efficacité de l’action de nos maires, il convient au Gouvernement de leur accorder écoute et assistance lorsque la situation l’exige. Ainsi, je veux porter à votre connaissance le sentiment d’impuissance qui habite certaines de nos collectivités territoriales face à la prolifération de ces antennes. Les 4 000 habitants de la commune du Rouret, dans mon département des Alpes-Maritimes, par exemple, peuvent en témoigner.
Saisie par son Maire, Monsieur Gérald Lombardo, je vous fais part d’une proposition qui me semble tout à fait pertinente, voire nécessaire pour ne pas sacrifier les intérêts ruraux dans la lutte contre les zones blanches. Le Code de l’urbanisme prévoit que l'installation d'une antenne-relais et de ses systèmes d'accroche entre dans le champ des constructions nouvelles soumises à déclaration préalable auprès du maire de la commune. Etant le plus à même d’apprécier l’impact concret sur la vie de ses administrés et sur l’intégrité du territoire de sa municipalité, il serait opportun que la législation évolue en permettant au maire d’obliger les prestataires à mutualiser les antennes, d’évaluer la pertinence d’une nouvelle installation et ce en considérant les infrastructures déjà présentes.
Monsieur le Secrétaire d’Etat, les collectivités territoriales n’ont de cesse de montrer qu’elles œuvrent quotidiennement dans l’intérêt de leurs administrés. Elles sont les meilleurs alliés de l’Etat. Après les querelles au sujet du déploiement des éoliennes, elles vous offrent une nouvelle possibilité de montrer que vous vous sentez concerné par leurs préoccupations et leurs propositions. Ne commettez pas deux fois la même erreur et faites leur confiance.
Convaincue de l’intérêt que vous porterez à cette situation, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, l’expression de ma très haute considération.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP
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