#90 Courrier - Le désengagement financier de l'Etat envers les communes.

Madame la Ministre,

En tant que sénatrice des Alpes-Maritimes, je parcours chaque semaine les différentes communes de mon département. La semaine dernière, j’ai été sensibilisée par le maire de la commune d’Aiglun, charmant village d’une centaine d’âmes à propos de la situation alarmante dans laquelle il se trouve.

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales, inscrit à l’article 72 de notre Constitution. Ce principe garantit aux communes la capacité de s’administrer librement dans le cadre des lois, ce qui suppose des moyens financiers suffisants pour exercer leurs compétences. Or, les baisses répétées des dotations et les contraintes budgétaires imposées par l’État vident ce principe de sa substance et fragilisent la démocratie locale.

En effet, les baisses répétées des dotations de l’État, censées garantir le bon fonctionnement des collectivités, atteignent des niveaux insoutenables : certaines communes, comme Aiglun, ont subi une diminution des dotations de l’Etat de près de 28 % en quatre ans, soit plus que leur capacité d’autofinancement. Cette diminution compromet directement leur capacité à répondre aux appels à projets et aux injonctions de l’État, pourtant essentiels pour relever les défis de notre temps.

Par ailleurs, cette politique budgétaire contraignante prive nos communes de leur liberté, les obligeant indirectement à augmenter les impôts locaux. Or, cela n’est pas toujours possible, notamment lorsque la commune respecte déjà la médiane fiscale départementale, car une telle variation ferait peser sur les contribuables une charge excessive au regard de leurs facultés contributives.

Le Premier ministre entend inscrire au Conseil des ministres, avant Noël, un projet de loi sur la décentralisation mais je veux attirer votre attention sur le fait que la décentralisation ne peut être effective sans une représentation forte des collectivités et des moyens financiers adaptés. Il est urgent de réformer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de repenser le modèle économique rural pour garantir la survie de nos communes, la cohésion sociale et le maintien des services publics.

Dans cette optique, je vous demande, Madame la Ministre, d’ouvrir rapidement une concertation nationale pour élaborer un cadre budgétaire équitable et durable, respectueux des spécificités territoriales et garantissant la libre administration des communes.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes salutations les plus cordiales.

Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 2 décembre 2025.