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#90 Courrier - Le désengagement financier de l'Etat envers les communes.
Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce principe garantit aux communes la capacité de s’administrer librement dans le cadre des lois, ce qui suppose des moyens financiers suffisants pour exercer leurs compétences. Or, les baisses répétées des dotations et les contraintes budgétaires imposées par l’État vident ce principe de sa substance et fragilisent la démocratie locale.
il y a 7 jours2 min de lecture
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#7 QO - Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurance
Monsieur/Madame la Président, Madame la ministre, Interdiction des sinistres sur les bâtiments communaux ! C’est l’objet de l’arrêté du...
17 mars2 min de lecture
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#68 Question écrite - Sur les difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote
Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur les difficultés rencontrées par les...
10 juil. 20242 min de lecture
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#60 Courrier - Conséquences liées à la sécheresse pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes
Monsieur le Ministre, Faisant suite à la rencontre du Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ce lundi avec les préfets...
28 févr. 20232 min de lecture
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#54 Courrier - Soutien aux communes utilisatrices d’urnes électroniques
Monsieur le Ministre, Soixante-trois. Soixante-trois, c’est le nombre de communes qui a accepté, dans les années 2000, de faire confiance...
18 oct. 20224 min de lecture
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