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#7 QO - Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurance

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Monsieur/Madame la Président, Madame la ministre, Interdiction des sinistres sur les bâtiments communaux ! C’est l’objet de l’arrêté du...

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

17 mars2 min de lecture

#68 Question écrite - Sur les difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote

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Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur les difficultés rencontrées par les...

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10 juil. 20242 min de lecture

#60 Courrier - Conséquences liées à la sécheresse pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes

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Monsieur le Ministre, Faisant suite à la rencontre du Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ce lundi avec les préfets...

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

28 févr. 20232 min de lecture

#54 Courrier - Soutien aux communes utilisatrices d’urnes électroniques

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Monsieur le Ministre, Soixante-trois. Soixante-trois, c’est le nombre de communes qui a accepté, dans les années 2000, de faire confiance...

MON TRAVAIL PARLEMENTAIRE

18 oct. 20224 min de lecture

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