#79 - Question écrite - Sur les incertitudes liées aux méthodes de recensement.

Madame Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes, attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les méthodes employées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) relatives au recensement dans les communes.

Après avoir consulté l’ensemble des maires de son département des Alpes-Maritimes sur la question du recensement de la population, Madame la Sénatrice constate que plusieurs élus tirent la sonnette d’alarme et manifestent leur vif désaccord à l’égard de chiffres officiels qui ne traduisent pas toujours la réalité de leurs territoires. De nombreuses communes, à l’image de Peillon, Cantaron, Spéracèdes, Villeneuve-Loubet, Castellar, Saint-Martin-Vésubie, Cipières, font état de situations analogues.

Ce phénomène donnant lieu à des contestations, la population officielle paraîtrait nettement sous-estimée au regard des observations locales et engendrerait des conséquences directes et substantielles sur les dotations financières allouées aux communes. Cette situation s’ajoute à une forme de crise démocratique déjà perceptible au sein des municipalités, accentuant l’inquiétude des élus quant à l’exercice de leurs responsabilités et à la gestion effective de leurs collectivités.

Selon les témoignages de terrain, cette difficulté peut être notamment aggravée par la difficulté de recrutement des agents recenseurs et leur connaissance parfois limitée des territoires qu’ils couvrent. Les élus et maires, pour lesquels ces chiffres conditionnent directement les dotations financières, les seuils électoraux ainsi que l’organisation des services publics, se trouvent confrontés à des situations de crispation politique et d’inquiétude légitime, d’autant que de faibles écarts pourraient faire franchir à une commune, un seuil critique. À l’image du maire du Mas, certains élus en sont réduits à procéder eux-mêmes à un recensement exhaustif, en contactant individuellement chaque habitant afin de comparer les données locales.

L’Institut national de la statistique et des études économiques justifie ses méthodes par des hypothèses générales, telles que la diminution de la taille moyenne des ménages, ou la baisse de l’occupation des résidences principales.

Toutefois, l’application uniforme de ces méthodes, qui peuvent par ailleurs s’avérer justes, ne rend pas compte des dynamiques locales. Il serait dès lors indispensable de mieux considérer les interrogations et observations des maires, à même de connaître avec précision la situation de leur territoire. La concertation avec les élus locaux est indispensable, du début à la fin du recensement, pour s’assurer des données les plus fiables.

Il convient par ailleurs de souligner que l’INSEE se refuse à procéder à un recomptage officiel une fois le recensement effectué, ce qui rendrait toute rectification impossible. Cependant, il serait peut-être nécessaire de partager les résultats du recensement avec le maire avant la publication officielle du nombre d’habitants.

Compte tenu de ces constats, Madame la sénatrice Alexandra Borchio Fontimp demande au Gouvernement quelles mesures il entend engager, afin de réussir in fine à publier des chiffres au plus près des réalités locales grâce à une meilleure collaboration avec les élus locaux, observateurs éclairés de leurs communes.

                                                                Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 21 janvier 2026

 Copie adressée à :

- Gérard Larcher, Président du Sénat

- Mathieu Darnaud, Président du groupe Les Républicains au Sénat - David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France - Eric Kerrouche, Président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population - Fabrice Lenglart, Directeur général de l’INSEE