#77 - Question écrite - Sur la situation critique des métiers de bouche

Madame Borchio Fontimp attire l’attention de Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’Achat sur la situation particulièrement préoccupante des artisans culinaires.

Nombreux sont nos restaurateurs en détresse. Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison », dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, nombre de professionnels déplorent une application inégale et insuffisamment encadrée de ses dispositions. L’absence d’une autorité de contrôle clairement désignée entretient une confusion regrettable, tant pour les acteurs du secteur que pour les consommateurs, lesquels peinent à identifier les établissements valorisant authentiquement la cuisine artisanale.

Le « fait maison » ne saurait être perçu comme un simple label : il constitue l’expression d’un respect profond du produit, d’une transmission exigeante du savoir-faire culinaire et de la fidélité au geste artisanal. Il importe dès lors de garantir une reconnaissance accrue et une protection effective aux établissements qui s’inscrivent dans cette démarche de qualité. Or, la mise en œuvre du décret se heurte pour nombre de restaurateurs à des contraintes matérielles particulièrement lourdes.

Dans un contexte économique marqué par la hausse continue des coûts de l’énergie et des matières premières, la pénurie de main-d’œuvre, ainsi qu’une pression administrative et fiscale persistante, les métiers de bouche peinent à préserver leur équilibre. La chute de fréquentation enregistrée au cours de la période estivale, estimée entre 15 et 20 %, et atteignant parfois 30 % dans certaines régions, menace directement la survie de nombreux établissements indépendants, souvent familiaux.

Ce sont ainsi des savoir-faire précieux, porteurs d’identité culturelle et de lien social, qui risquent de disparaître. Il apparaît dès lors indispensable de mieux encadrer la pratique du « fait maison », de réaffirmer la place du savoir-faire artisanal au sein de la gastronomie française et d’accompagner les restaurateurs dans l’application effective du décret. Un renforcement des dispositifs de soutien et de valorisation s’impose afin de permettre à ces professionnels d’exercer leur métier dans des conditions pérennes.

En conséquence, Madame Borchio Fontimp souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la portée effective du décret et en adapter les modalités d’application. Envisage-t-il, par ailleurs, une réflexion d’ordre législatif destinée à mieux reconnaître et à promouvoir le savoir-faire artisanal français, afin d’endiguer l’effacement progressif de notre patrimoine gastronomique ?

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 30 octobre 2025