Monsieur le Ministre,
Saisie par un concitoyen antibois reconnu « Pupille de la Nation » en tant qu’orphe lin de guerre de 1939 à 1945, je souhaite vous interpeller sur l’absence d’indemnisa tion de cette catégorie d’administrés.
En effet, les décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 ont permis l’indemnisation des orphelins de victimes de la Shoah ou de la barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale.
Qui plus, le décret du 18 mars 2022 est venu quant à lui compléter cette liste en introduisant des mesures d’indemnisation des préjudices en faveur des Harkis et des autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit lo cal et de leurs familles.
Sans remettre en question l’existence de ces textes au service de notre mémoire col lective et essentiels dans notre démocratie, il demeure que les orphelins de guerre ne sont pour leur part à ce jour aucunement bénéficiaires d’une telle reconnaissance. Cela ne s’explique pas, cela ne peut être ni perdurer.
Par conséquent et afin de garantir une égalité entre tous les orphelins de guerre quels qu’ils soient, je souhaite qu’une telle consécration fasse l’objet d’une réelle réflexion. Je tenais ainsi à vous alerter sur ce vide juridique qui entraîne une incompréhension légitime pour les enfants de ceux qui ont perdu la vie pour protéger notre pays.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 20 février 2024