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#82 Question écrite - Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes.
Madame Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour de nombreuses communes, en particulier dans les Alpes-Maritimes et sur le littoral.
2 juin5 min de lecture
#81 Question écrite - Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et leurs conséquences particulièrement graves pour les finances locales de nombreuses collectivités territoriales. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes issues de la fiscalité des résidences se
2 juin2 min de lecture
#4 Question écrite - Logements sociaux
Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée...
5 janv. 20212 min de lecture
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