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#19 Courrier - Versement d'une prime temporaire aux agents de la fonction publique hospitalière

Monsieur le Ministre,


Je souhaite vous alerter sur le mécontentement des agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des services médico-sociaux rattachés aux établissements publics.


Ils avaient déjà dû se battre pour que le gouvernement auquel vous appartenez accepte de les intégrer aux accords du Ségur de la Santé. Ils avaient ainsi été dans l’obligation de démontrer que leurs corps de métier étaient de même valeur que celui des médecins notamment. Paradoxalement, ils se sont vus contraints de rappeler l’indéniable utilité de leur présence près des français les plus fragilisés au moment même où les conséquences psychologiques et sociales de cette crise sanitaire ne cessaient de s’accroitre.


Monsieur le Ministre, ils pensaient avoir réussi à vous convaincre grâce aux mots et à force d’échanges. Ils imaginaient alors que cette injustice initiale était une erreur, une de plus c’est vrai, mais une simple erreur dorénavant réglée. Vos promesses, dont la teneur originelle était tout à fait honorable, ce sont rapidement transformées en sentiments de déception et d’incompréhension. De l’erreur à la trahison de vos propres agents, il n’y avait qu’un pas supplémentaire à franchir, et vous l’avez osé.


Les engagements initiaux pris par ce gouvernement visaient à l’instauration, via un décret d’application, du versement d’un complément de traitement indiciaire à partir du 1er juin 2021. Ce supplément devait ainsi être versé sous forme de complément de salaire, avant qu’une réévaluation des grilles de salaire par métier ne soit opérée.


Le décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière contient, quant à lui et comme sa dénomination l’indique, des dispositions bien différentes. Désormais, ce complément de traitement indiciaire est retranscrit sous la forme d’une prime « temporaire », ce qui signifie que l’augmentation de salaire résultante ne sera notamment pas incluse dans le calcul des retraites de ces agents. De plus, certains corps de métiers sont exclus tout bonnement et sans explication de l’engagement de réévaluation de leur grille indiciaire.


Monsieur le Ministre, la liberté retrouvée et les beaux jours ne font pas oublier vos lacunes dans la gestion de cette crise sanitaire. Ce décret illustre ainsi parfaitement la relation que vous imposez ; descendante et arbitraire. Vous ne cessez de clamer votre objectif de renforcer la confiance entre vous et les agents placés sous votre responsabilité. Je soutiens pleinement cette volonté et souhaite sincèrement que vos espoirs en ce sens soient comblés. De fait, et vous le savez, la confiance requiert de la clarté et de la communication. Votre décret confirme que ni l’une ni l’autre ne sont respectées. En brisant vos engagements, vous avez sciemment rompu ce lien de confiance qui était, pourtant, en train de renaitre à peine.


Les agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des services médico-sociaux sont en colère.


Monsieur le Ministre, il devient urgent de donner les raisons justifiant – si tant est que cela soit possible – ce revirement de position du gouvernement. Plus spécifiquement, je souhaite connaitre les causes qui vous ont mené à rompre des engagements pourtant contenus dans le protocole d’accord signé le 11 février 2021.


Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Alexandra BORCHIO FONTIMP

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