top of page
Mon action.
Rechercher
#3 PPL - Proposition de Loi visant à alléger la fiscalité des Services d’incendie et de secours
PROPOSITION DE LOI visant à alléger la fiscalité des Services d’incendie et de secours présentée par Mesdames et Messieurs Alexandra...
29 sept. 20224 min de lecture
#18 Courrier - Dépenses engendrées par la crise sanitaire par la commune d’Antibes Juan-les-Pins
Monsieur le Ministre, Nous traversons une crise sanitaire, économique, sociale mais aussi démocratique, comme en atteste le taux...
24 juin 20212 min de lecture
#16 Question écrite - Compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales
Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...
7 juin 20214 min de lecture
#1 QO - Coût de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il est acquis que cette crise sanitaire a enfanté une crise économique...
1 juin 20212 min de lecture
bottom of page