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#81 Question écrite - Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et leurs conséquences particulièrement graves pour les finances locales de nombreuses collectivités territoriales. Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les recettes issues de la fiscalité des résidences se
2 juin2 min de lecture


#3 PPL - Proposition de Loi visant à alléger la fiscalité des Services d’incendie et de secours
PROPOSITION DE LOI visant à alléger la fiscalité des Services d’incendie et de secours présentée par Mesdames et Messieurs Alexandra...
29 sept. 20224 min de lecture


#18 Courrier - Dépenses engendrées par la crise sanitaire par la commune d’Antibes Juan-les-Pins
Monsieur le Ministre, Nous traversons une crise sanitaire, économique, sociale mais aussi démocratique, comme en atteste le taux...
24 juin 20212 min de lecture


#16 Question écrite - Compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales
Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les...
7 juin 20214 min de lecture


#1 QO - Coût de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il est acquis que cette crise sanitaire a enfanté une crise économique...
1 juin 20212 min de lecture
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