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Discussion générale sur le Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
il y a 2 jours2 min de lecture
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