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#82 Question écrite - Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes.
Madame Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU pour de nombreuses communes, en particulier dans les Alpes-Maritimes et sur le littoral.
il y a 1 jour3 min de lecture
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