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#68 Question écrite - Sur les difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote
Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur les difficultés rencontrées par les...
10 juil. 20242 min de lecture
#61 Courrier - Sur les difficultés rencontrées en raison de leur diabète de type 1
Monsieur le Ministre, À la lecture de l’article 75 du Règlement du Sénat, le délai dont dispose le Gouvernement afin d’apporter une...
3 avr. 20231 min de lecture
#54 Courrier - Soutien aux communes utilisatrices d’urnes électroniques
Monsieur le Ministre, Soixante-trois. Soixante-trois, c’est le nombre de communes qui a accepté, dans les années 2000, de faire confiance...
18 oct. 20224 min de lecture
#4 Question au Gouvernement - Le Président parle, vive le candidat !
« Ce soir le Président parle, vive le candidat ! Les règles qui régissent les élections ont posé des principes afin que l’expression...
16 déc. 20211 min de lecture
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