Mon action.

Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.

Madame Alexandra Borchio-Fontimp alerte Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit à l’oubli des personnes ayant...