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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Jeudi 21 janvier 2021
Protéger nos enfants !
Trois mots qui paraissent évidents. Trois mots qui traduisent le souhait de tout parent. Cette protection, parce qu’indispensable, doit être à nouveau renforcée face au nombre effrayant de violences sexuelles commises sur des mineurs.
L’affaire médiatique mettant en cause le politiste Olivier Duhamel pour des abus sexuels commis sur son beau-fils à peine âgé de 13 ans au moment des faits, a ravivé le débat, la douleur et la colère. Nous sommes sous le choc ! Pourquoi a-t-il fallu attendre autant de temps pour que la parole se libère ?
Aujourd’hui, les français ne peuvent plus accepter cette omerta. Cela leur est insupportable. A l’image du #metooinceste qui déferle sur les réseaux sociaux.
Hasard du calendrier … Le Sénat est aujourd’hui réuni pour débattre de ce sujet.
Nous savons que les violences sexuelles à l’encontre des enfants sont souvent perpétrées au sein de la famille. Aussi, je pense que nous serons tous d’accord dans cet hémicycle pour affirmer que toute violence à caractère sexuel à l’encontre de mineurs, dont l’inceste, sujet tabou tant il est abject, doivent être combattues et punies à la hauteur de leur atrocité.
Briser le silence ! C’est le premier impératif. Briser le silence douloureux des victimes qui n’osent pas parler, briser le silence éhonté de ce qui assurément savaient. L’amendement de la rapporteure qui vise à étendre le délai de prescription pour inciter au signalement est un pas nécessaire dans le combat que nous menons.
Ma fille va avoir 13 ans cette année et à 13 ans, on est encore un enfant !
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner ne fait que le rappeler, visant ainsi à l’amélioration de la protection que nous leur devons. Lorsque des prédateurs sexuels abusent de nos enfants, c’est la société toute entière qui en ressort affaiblie, anéantie. Tous les élus locaux peuvent témoigner d’affaires dans leur territoire, le département des Alpes-Maritimes n’y échappe pas… J'échangeais encore ce matin avec des magistrats, dont le substitut du Procureur de Grasse.
Le constat est transpartisan et ne laisse la place à aucun doute : la protection des mineurs présente encore des failles que le législateur doit combler.
Le Sénat, sous l’impulsion du Président Bas, dressait dans son rapport de 2018, déjà confié à Marie Mercier, un état des lieux alarmant ! Les préconisations de ce rapport avaient été traduites dans la « Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles » adoptée par le Sénat le en mars 2018. Plus que les vaines paroles, c’est une nouvelle manifestation du volontarisme et de la détermination de notre groupe à agir sur ces questions, pour les victimes.
Bien que l’Assemblée nationale n’ait toujours pas donné suite, allant ainsi à l’encontre de la demande récurrente de notre société sur ce sujet, le Sénat n’abandonne pas !
La délégation aux droits des femmes du Sénat, dont je suis membre, a produit sous la présidence d’Annick Billon de nombreux travaux. Tous, visaient à alerter sur la nécessité de faciliter la répression des viols commis à l'encontre de mineurs, et préconisaient en conséquence la création d’une infraction autonome de crime de pénétration sexuelle sur mineur de moins de 13 ans.
Les améliorations issues des amendements de la rapporteure permettent d’assurer que cette proposition de loi est, de façon certaine, une pierre fondamentale dans l’édifice protecteur que nous sommes en train de bâtir pour nos enfants.
Si, les insuffisances de la loi Schiappa du 3 août 2018 sont satisfaites puisque la définition du crime sexuel sur mineurs est élargie aux actes de pénétration sexuelle commis par la victime sur l’auteur, d’autres garanties sont à souligner.
Dans son avis du 21 mars 2018, le Conseil d’Etat avait jugé que les défauts de rédaction du dispositif, alors proposé par le Gouvernement, étaient dangereux. La teneur du débat et la grandeur des attentes des victimes et proches de victimes, n’avaient ainsi pas suffi à empêcher l’abandon pur et simple de cette mesure.
Sans créer de présomption de non-consentement mais sans non plus renoncer, les amendements déposés et adoptés en commission des lois répondent aux inquiétudes exprimées.
Ainsi, cette proposition de loi, permet le respect de nos obligations constitutionnelles mais accroît et consolide de concert la protection des enfants en simplifiant le travail des magistrats.
Fier de l’avancée permise par ces travaux, le Sénat doit aujourd’hui continuer son combat !
Ces nouveaux instruments marquent une avancée certaine dans la lutte contre les violences sexuelles à l’encontre des enfants.
Mais d’autres questions restent en suspens ; l’allongement du délai de la peine encourue. Notamment quand on sait que l’auteur, à l’aide par exemple de mécanismes de remise de peine, ne fait souvent que la moitié de la peine prononcée. Peine jugée déjà trop faible par les victimes et leur famille.
Ce sujet mérite que notre institution le prenne à bras le corps, avec force et vigueur. Ne laissons plus ces crimes perdurer, ne laissons plus nos enfants en danger.
Je vous remercie
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