#89 Courrier - Frais bancaires et égalité d’accès à la vie politique

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur une problématique qui affecte de nombreux candidats aux élections municipales, en particulier dans les communes de plus de 9 000 habitants, où l’ouverture d’un compte de campagne est obligatoire.

Plusieurs établissements bancaires appliquent aujourd’hui des frais d’ouverture agressifs, voire prohibitifs, pouvant aller jusqu’à 900 euros. Ce montant est d’autant plus abusif que le rôle de la banque est en l’occurrence limité puisque le mandataire financier assure la quasi-totalité de la gestion et la responsabilité.

Ces frais constituent un obstacle concret pour tout citoyen souhaitant se présenter, et introduisent une contrainte qui n’a pas lieu d’être dans le cadre d’un engagement démocratique.

Au-delà de leur impact financier, ces dépenses soulèvent des questions plus larges sur l’accessibilité et la transparence de la vie politique locale. La simple obligation d’avancer ces sommes transforme une formalité administrative en une étape con-traignante qui peut décourager des candidatures, restreignant ainsi la diversité et la pluralité des profils.

Cette situation interroge d’autant plus que le Code électoral, en imposant l’ouver-ture d’un compte bancaire de campagne pour garantir la transparence des finance-ments, ne prévoit aucunement que cette exigence devienne une barrière financière à l’accès au scrutin.

La tenue d’un compte de campagne est certes nécessaire pour garantir la transpa-rence des financements, mais le rôle de la banque ne devrait pas se transformer en un obstacle supplémentaire. Par ailleurs, la complexité et le coût de cette obliga-tion peuvent aussi accroître la distance entre les citoyens et la vie publique, en donnant l’impression que la participation électorale est conditionnée par des con-traintes externes et artificielles.

Il apparaît dès lors essentiel de réfléchir à des solutions permettant à tous les candidats d’accéder aux services bancaires nécessaires à la tenue de leur campagne, de manière simple, encadrée et au juste prix. L’engagement civique ne doit jamais être freiné par des obstacles institutionnels ou commerciaux.

La vitalité de nos communes et la crédibilité de notre démocratie locale dépendent de la capacité des citoyens à participer pleinement à la vie publique.

Assurer un accès équitable aux outils nécessaires pour mener une campagne est donc bien plus qu’une question administrative : c’est une question de démocratie et de respect de nos valeurs collectives.

C’est pourquoi nous tenions à vous alerter. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre toutes les mesures immédiates et nécessaires permettant à chaque candidat aux prochaines élections municipales d’ouvrir un compte en banque règlementaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

Alexandra BORCHIO FONTIMP et David LISNARD, le 4 novembre 2025