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Discussion générale sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Garantir une solution d’assurance à nos communes. C’est l’objet de cette proposition de loi de notre collègue Jean-François Husson, que nous examinons ce 11 juin, et qui fait suite à la mission d'information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales.
2 juil.2 min de lecture
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