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#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime

#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime

#78 - Question écrite - Sur la privatisation déguisée du domaine public maritime

Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur la situation particulièrement préoccupante liée à une privatisation déguisée du domaine public maritime.

QUESTION ÉCRITE

30 déc. 20252 min de lecture

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