Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
La politique publique de recherche fait l’objet depuis 2020 d’une programmation budgétaire pluriannuelle qui couvre la période 2021-2030. Notre commission avait salué et soutenu ce réarmement budgétaire tant attendu après des années de sous-investissement chronique. Elle avait toutefois émis des réserves à la fois sur la durée décennale de cette programmation, faisant valoir le risque d’aléas conjoncturels, et sur son niveau d’intensité, qu’elle jugeait trop faible les premières années. Aujourd’hui, force est de constater que ces réserves trouvent une résonance certaine avec le budget de la recherche qui nous est proposé pour 2025.
En effet, le contexte budgétaire difficile que nous connaissons contraint à ne financer qu’un tiers de la cinquième « marche » prévue par la loi de programmation. Après quatre années de respect de la trajectoire, cette inflexion de dynamique suscite, à juste titre, de la déception et des inquiétudes légitimes. Notre commission le dit avec force : tout « retour en arrière » serait irresponsable ! La recherche constitue la source principale de progrès scientifique, économique et social, le socle de l’excellence académique, le meilleur gage de compétitivité pour notre pays. C’est un investissement d’avenir sur lequel il n’est pas possible de transiger.
Aussi, Monsieur le Ministre, notre commission estime-t-elle nécessaire, que la clause de revoyure, qui aurait dû être activée en 2023, le soit très rapidement cette année. Ce rendez-vous, auquel nous souhaitons être associés, doit être l’occasion de dresser un premier bilan exhaustif de la LPR et de faire le point sur sa trajectoire budgétaire. Il doit aussi permettre de rassurer le monde de la recherche sur l’engagement commun du Gouvernement et du Parlement à poursuivre la dynamique de réinvestissement public que la LPR a réussi à enclencher.
Cette problématique du financement de la recherche appelle aussi une réflexion sur le rôle et la participation du secteur privé. Votre prédécesseur, Patrick Hetzel, avait émis la volonté d’aller vers un « Pacte pour la recherche » afin d’inciter les entreprises à davantage se mobiliser, à encourager et surtout favoriser les collaborations public-privé. La discussion nourrie que nous avons eue sur le crédit d’impôt recherche, lors de l’examen de la partie « recettes », montre que des évolutions sont plus que nécessaires. Comptez-vous, Monsieur le Ministre, reprendre à votre compte ce chantier qui, pour l’instant demeure avorté ?
Je ne peux terminer mon intervention sans évoquer les deux amendements que le Gouvernement a déposés tardivement. Nous accueillons bien sûr favorablement celui visant à compenser pour partie les effets de la mesure « CAS Pensions » : nos universités ne pouvaient à nouveau se voir prises à la gorge ! En revanche, l’amendement « rabot » de 140 millions d’euros, portant essentiellement sur la recherche, nous inquiète davantage.
Quels en seront précisément les effets sur la marche 2025 de la LPR ? L’ANR continuera-t-elle à voir un décalage entre ses autorisations d’engagement et ses crédits de paiement ? Devra-t-elle mettre en pause l’augmentation du taux de succès aux appels aux projets ou le relèvement du préciput ? La montée en charge du dispositif des chaires de professeur junior sera-t-elle stoppée ?
Vous le voyez, Monsieur le Ministre, nos interrogations sont nombreuses et il est de votre devoir d’y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Notre pays se retrouve paralysé par une instabilité politique inédite et nous devons dès à présent agir pour mettre fin aux craintes exprimées, en proposant des solutions pérennes, empreintes du sceau du dialogue et de l’efficacité.
C’est pourquoi et sous le bénéfice de l’ensemble de ces observations - qui je l’espère trouveront en vous une oreille attentive -, la commission, guidée comme toujours par un esprit de responsabilité, a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Je vous remercie.
Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 30 octobre 2024
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