Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention quant aux conséquences néfastes des cigarettes puff sur la santé de nos adolescents.
Fumer tue.
C’est une vérité à laquelle nous sommes tous sensibilisés depuis de nombreuses années désormais. Toutefois, la mise en vente de cigarettes électroniques jetables et à bas prix a engendré une augmentation de leur consommation auprès de notre jeunesse. Barbe-à-papa, mangue, menthe, glace au cookie… sont autant de goûts proposés afin d’attirer toujours plus de monde.
Qu’elles contiennent de la nicotine ou non, ces cigarettes demeurent tout autant dangereuses. Addiction, inflammation des voies respiratoires ou encore effets dévastateurs sur le système cognitif ne sont que quelques illustrations des dangers que provoque l’utilisation de cette cigarette Puff.
Alors que le tabagisme chez les collégiens n’a jamais été aussi bas depuis 2010 et que la vente de cigarettes électronique est interdite aux mineurs, rien ne semble stopper la popularité des Puff depuis leur mise sur le marché. Pourtant, la France était sur la bonne voie et l’objectif d’une quasi-disparition du tabagisme en France d’ici à 2030 semblait être véritablement atteignable.
Dès lors, Madame la Sénatrice attire l’attention du gouvernement sur l’impérieuse nécessité d’inverser cette tendance mortifère. L’Académie Nationale de Médecine a d’ailleurs une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme le 28 février dernier en rappelant qu’en « juillet 2022, un sur dix adolescents de 13-16 ans avait déjà essayé la « Puff » et 28 % des utilisateurs d’e-cigarette avaient commencé avec la « Puff », qui n’avait dès lors plus rien d’un outil de sevrage ». Une réalité dont aucun, ni membres du gouvernement ni parlementaires, ne peut se satisfaire.
Pour contrer la promotion faite par des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont certains sont particulièrement suivis par des mineurs, il serait grand temps que de nouvelles dispositions visant à une meilleure prévention soient mises en œuvre par le Gouvernement.
Danger pour la santé, danger pour l’environnement en raison de son emballage plastique et de sa batterie en lithium, la cigarette Puff est aujourd’hui un véritable enjeu auquel il faut répondre.
En conséquence, les recommandations émises par l’Académie Nationale de Médecine doivent pleinement être prises en compte. Il est urgent « d’informer largement le public, en commençant dès l’âge scolaire, sur le danger que la « Puff » favorise l’addiction au tabac », « de sensibiliser les enseignants de collège et lycées à ce risque » mais aussi de « renforcer la règlementation visant à protéger les enfants et les adolescents de la « Puff » (fiscalité accrue ; contrôle renforcé de l’effectivité de l’interdiction de la vente aux mineurs ; imposition d’un packaging neutre) » comme cela est déjà le cas en Suisse.
Madame la Sénatrice souhaite ainsi connaitre la position du Ministre sur ces propositions ainsi que le calendrier des prochaines mesures prévues pour accroitre la lutte contre le tabagisme.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP
Réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention
L'apparition récente, sur le marché des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention et de protection de la santé, notamment celle des jeunes. Ainsi, il a été constaté ces dernières années, une augmentation de l'utilisation des produits du vapotage chez les moins de 18 ans, principalement avec nicotine, tandis que la consommation de produits du tabac diminuait de manière significative. Cette utilisation par des mineurs, généralement en dehors de toute tentative d'arrêt de tabac, a été majorée par l'apparition de ces dispositifs de vapotage jetables de type « puff », attractifs notamment du fait d'une diversité d'arômes, le plus souvent sucrés, disponibles sur le marché et économiquement abordables. Le Haut conseil de la santé publique dans son avis publié en 2022, a rappelé d'une part le danger du développement d'une addiction à la nicotine, particulièrement délétère chez les jeunes du fait de son action sur leur cerveau encore en développement, mais également la possible relation entre initiation aux produits du vapotage et entrée dans la consommation ultérieure de tabac. Il a de plus été observé que les dispositifs de type « puff » font l'objet de campagnes de promotion sur les réseaux sociaux, dans des publications ciblant une population jeune. Comme tout produit du vapotage, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associées à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml-, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. En matière environnementale, les producteurs de produits du vapotage jetables sont contraints de verser aux éco-organismes agréés par l'Etat (ecosystem et Ecologic), une contribution financière (« éco-contribution ») dans le cadre de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques. Cette contribution versée par les producteurs à un éco-organisme vise à financer la collecte et le traitement de ces dispositifs jetables arrivés en fin de vie. Cette contribution peut être modulée (via l'application d'un « bonus » ou d'un « malus ») en fonction du caractère éco-conçu du produit, c'est-à-dire si certains critères tels que la durabilité, par exemple, sont pris en considération au moment de sa fabrication. Les produits du vapotage jetables posent deux problèmes majeurs en matière d'éco- conception : - leur caractère à usage unique et non réutilisable ; - le caractère non-amovible de la batterie au lithium qui présente des risques d'incendies au moment du transport des déchets, puis en déchetterie et en centre de traitement. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé aux éco-organismes agréés de travailler, à l'élaboration de « malus » visant à sanctionner financièrement les producteurs de produits du vapotage jetables et à les inciter à éco-concevoir ceux-ci. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions aux réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité en faveur de ce type de produits, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de ces situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Afin de tenir compte de l'ensemble des impacts sanitaires et écologiques induits par les puffs, impacts particulièrement marqués sur les plus jeunes, le Gouvernement a annoncé son souhait de les interdire, comme d'autres pays d'Europe sont en train de le faire. Cette interdiction nécessitera le vote de dispositions légales.