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Discussion générale sur la Proposition de loi “Espace numérique”


“Un viol psychique”.


Voilà les termes utilisés par de nombreux spécialistes pour qualifier les conséquences de l’exposition de nos plus jeunes à des contenus pornographiques.


Un viol psychique, c’est quoi ? C’est un enfant traumatisé dont chaque moment est accompagné d’images qui reviennent inlassablement lui voler son innocence.


Le numérique est un progrès mes chers collègues. C’est indéniable. Mais collectivement nous n’avons pas su protéger les plus fragiles de la violence de certains contenus diffusés sans garde fou.

Ce cyber espace offre aujourd’hui un accès illimité et sans contrôle réel à des contenus préjudiciables. Il favorise le développement de toutes les formes de criminalités sans oublier la diffusion d’informations fausses.


Nous pouvons encore réagir, nous devons dorénavant véritablement agir !


Pour protéger nos mineurs en les éduquant aux dangers de cet espace de libertés parfois délétère. Mais pas seulement. En sensibilisant les parents, en leur rappelant leur responsabilité sans ne jamais nier pour autant celle de l’État quant au devoir de régulation des contenus.


C’est une chaîne collective, solidaire que nous devons bâtir afin que chaque contenu inapproprié au jeune public ne soit plus accessible. Afin que les réseaux sociaux ne soient plus complices d’un déferlement de haine.

Le cyber-harcèlement fauche en plein vol de nombreux adolescents et adultes.

Ramification devenue inévitable du harcèlement à l’école ou encore au travail, cette pression numérique fait trop de victimes.


Les marches blanches ne suffisent plus,

Les tweets d’émotion, loin de réconforter, désormais révoltent,

Et les annonces ne semblent jamais se transformer en engagements.


Même si ce n’est pas assez, je veux profiter de cette prise de parole pour rappeler que sur ce sujet, qui fait consensus au Parlement et au Gouvernement, des avancées ont été permises.


La régulation de l’espace numérique est au cœur, mes chers collègues, des travaux du Sénat et les textes examinés ces derniers mois démontrent l’objectif commun de mettre fin à cette anarchie.


Coauteure du rapport sur les dérives de l'industrie pornographique puis Rapporteure sur la proposition de loi instaurant une majorité numérique, j’ai pu constater les obstacles pratiques qui s’imposent au Législateur mais j’ai surtout été confortée dans l’idée que ce combat doit se poursuivre jusqu’à parvenir à un dispositif qui protège enfin nos enfants.


A cet effet, je salue les dispositions du Gouvernement qui reprennent les propositions qui ont pu émaner de notre Haute assemblée, rappelant ainsi la nécessité de mener cette bataille ensemble.


Ensemble, ce ne sont pas uniquement les parlementaires et le gouvernement, c’est aussi toute la chaîne du numérique.

Raison pour laquelle avec mes collègues Annick Billon et Catherine Morin-Desailly nous souhaitons associer à cet effort les boutiques d’applications logicielles, elles aussi responsables de la diffusion de contenus inadaptés aux mineurs.


Fort des avancées permises par les Rapporteurs Patrick Chaize et Loïc Hervé, je tenais évidemment à souligner la qualité de leur travail et leur détermination à améliorer toute mesure visant à mieux protéger nos concitoyens.

A ce titre, je veux rappeler les apports de notre commission spéciale présidée par Catherine Morin Desailly, qui vient renforcer la solidité juridique du dispositif en ne créant qu’une unique procédure de mise en demeure et de sanction vis-à-vis de l’éditeur de site pornographique.


Je salue également les avancées faisant du bannissement une sanction réellement efficace notamment concernant les violences contres les élus mais aussi les menaces et intimidations à l’encontre de tous dépositaires de l’autorité publique.


Des dispositifs qui viendront, je l’espère, apporter une réponse forte à ceux qui utilisent l’internet pour répandre des discours haineux, humiliants et offensants.


Avant de conclure, je voulais aborder l’ampleur du phénomène du « Deepfake », qui touche dans 99% des cas des femmes. Il faut, à mon sens, envoyer un signal fort aux auteurs de cette technique qui consiste à créer de toutes pièces grâce à l’IA des images ou des vidéos à caractère sexuel, sans le consentement de la victime bien sûr, et à les publier dans le seul but de nuire.

Cette technologie, proche du réel, fait l’objet d’un amendement du gouvernement qu’il convient de renforcer afin d’accroitre la protection des victimes. J’aurai l’occasion d’y revenir durant l’examen du texte.


Enfin, grâce à ce texte, il s’agira également de soutenir l’innovation afin de positionner nos entreprises comme acteurs des nouveaux marchés tout en limitant les risques qu’elles encourent.


Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous soutenons pleinement l’objectif poursuivi par ce texte, et nous resterons particulièrement attentifs quant à sa bonne application.


ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP

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