Discussion générale sur la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes Chers Collègues,

Ce mardi 1er juillet 2025 fera date pour toutes les familles endeuillées qui depuis la perte de leur être cher ont vu leur vie basculer !

Puisque c’est aujourd’hui, au Sénat, que sera définitivement votée la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Et Je veux remercier les rapporteurs de ce texte, le député Éric Pauget et le sénateur Francis Szpiner pour leur travail.

Rien ne soulagera l’irréparable.

Rien n’effacera la peine.

Nous ne remonterons pas le temps…

Mais il est temps de nommer les choses.

À ce jour, notre droit parle « d’homicide involontaire ».

Comme si le fait de prendre le volant ivre, drogué, sans permis, relevait de l’imprudence, et non d’une faute grave, d’un acte criminel.

Ce n’est pas acceptable. Ce n’est plus entendable.

Parce que reconnaître, c’est réparer. C’est rendre leur dignité aux victimes.

Dans mon département des Alpes-Maritimes, comme partout en France, les violences routières font chaque année des ravages insoutenables.

Je pense aujourd’hui à Noé bien sûr, et à sa famille ici présente. Ce jeune Antibois de 17 ans, tué par un chauffard qui roulait sous l’emprise de l’alcool et de drogues.

Sa mort n’est pas une fatalité. C’est une injustice. Et c’est à nous,

Législateurs, de dire que la vie de Noé compte, que la vie de chaque victime compte.

À Ambre et Clémence. Ces deux infirmières de l’hôpital de Mougins, mortellement percutées jeudi dernier par un chauffard là aussi ivre et sous stupéfiants.

Au pompier niçois Jeremy Boulon tué par un conducteur qui venait de consommer du protoxyde d’azote.

Reconnaître l’homicide routier est une première étape symbolique mais nous devons collectivement poursuivre le travail. Et je regrette que ce texte ne propose rien sur l’effectivité des peines prononcées.

C’était d’ailleurs l’objet de notre proposition de loi, déposée en 2023 avec Laurent Somon, qui visait à instaurer une peine de prison ferme minimum pour les délinquants routiers.

Nous attendons donc une plus grande fermeté dans l'application des peines.

C’est cela aussi l’enjeu !

Et puis il y a 2 sujets majeurs :

Premièrement : le renforcement de la prise en charge des victimes et la considération pour les proches de ceux qui ne sont plus là. C’est primordial.

Mon amendement visant à informer obligatoirement les parties civiles de la date d’audience, adopté en 1re lecture ici au Sénat, a été conservé dans ce texte. C’était une demande récurrente et légitime des familles endeuillées. Nous leur devions cette avancée.

Deuxièmement, sur le protoxyde d’azote. Il nous faut lutter plus et mieux contre son usage détourné. Oui les difficultés liées à sa détection persistent : Donnons les moyens à nos chercheurs de développer des techniques probantes ! Sanctionnons son usage détourné, qu’il y ait eu ou non un accident de la route.

Ce texte est une pierre supplémentaire à l’édifice juridique que nous devons toutefois encore parfaire.

Les Sénateurs Les Républicains, vous l’aurez compris, répondront cette fois encore PRÉSENTS.

Alexandra Borchio Fontimp, le 1 juillet 2025