Discussion générale sur la PPL visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la Commission des lois,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Consommables. De la passion au poison.

C’est le nom du documentaire choc réalisé par des sapeurs-pompiers de mon département des Alpes-Maritimes, diffusé sur la chaîne Public Sénat.

Un film immersif, loin du cliché des Héros infaillibles, qui évoque l’enjeu de la reconnaissance des maladies professionnelles de nos sapeurs-pompiers et plus particulièrement des cancers qui découlent de leur exposition répétée à des produits de combustion reconnus comme cancérogènes.

C’est l’objet de mes travaux et de mes interventions depuis de nombreuses années, auprès des gouvernements successifs, qui s’inscrivent dans la droite ligne de l’excellent rapport de mes collègues Anne Marie Nedelec et Émilienne Poumirol qui nous permet aujourd’hui de voter unanimement je l’espère cette proposition de loi, rapportée par Françoise Dumont, et visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers grâce à la mise en place d'un modèle national de fiche d'exposition. 

Une initiative qui était d’ailleurs déjà mise en place dans certains Services départementaux d’incendie et de secours de France. Sa généralisation est donc un symbole fort qui facilitera la reconnaissance des maladies professionnelles et permettra une véritable efficience dans le suivi de la santé de nos soldats du feu.

Parallèlement je veux remercier l’engagement du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau qui, grâce à une circulaire adressée aux Services départementaux d’incendie et de secours, a instauré de manière uniforme et sur tout le territoire national une traçabilité des expositions.

Un travail collectif que nous devons continuer à mener pour protéger la santé de ceux qui chaque jour risquent leur vie pour sauver la nôtre !

A ce jour, seules 2 maladies sont reconnues comme imputables à cette profession et comme vous le savez, cet empoisonnement ne s’effectue pas seulement par inhalation quand ils sont au feu. L’absorption d’effluents d’incendie peut se faire aussi par voie cutanée voire par ingestion malgré les équipements de protection individuelle.

En décembre dernier dans cet hémicycle le gouvernement m’avait indiqué que le ministère du travail avait entamé les démarches nécessaires à la révision des tableaux de maladies professionnelles pour y intégrer les cancers que la recherche scientifique a d’ores et déjà reconnus comme imputables à la profession de sapeur-pompier. Je souhaite ardemment que la prochaine étape, Madame la Ministre (puisque cette décision relève de votre pouvoir réglementaire) soit la consécration de cette évolution en pratique.

Mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de cette proposition de loi dont l’objet, j’en suis certaine, fera consensus au sein de cette assemblée.

Je vous remercie

Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 19 mars 2025.