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#1 QO - Coût de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales



Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Il est acquis que cette crise sanitaire a enfanté une crise économique qui n’épargne ni les finances locales, ni les finances publiques !

Ce débat, essentiel pour nos élus locaux et initié par le groupe Les Républicains, montre bien l’intérêt irréductible porté par nos membres aux enjeux en lien avec nos territoires.

Les collectivités ont affronté cette crise avec dynamisme, ne lésinant pas sur les dépenses afin de satisfaire aux besoins nécessaires exprimés par leurs administrés. Et pas uniquement les habitants. Soignants, enseignants, commerçants... tous ont bénéficié et bénéficient encore de leur aide et ce dès le début de la crise !

Les dépenses sont estimées par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de France à environ 6 milliards d’euros.L’Etat avait pourtant annoncé le soutien financier des collectivités locales. Un plan d’accompagnement qui devait être massif, extrêmement ambitieux et toucher entre 12 000 et 14 000 communes et intercommunalités.

Au final, 2 300 à 2 500 communes et une centaine d’EPCI sont concernées, avec un plafond nettement diminué.

Les collectivités, Monsieur le ministre, ressortent exténuées et le budget de la plupart, épuisé. L’AMF redoute que la baisse de recettes tarifaires soit compensée par une hausse de la taxe foncière car c’est un des seuls leviers dont les collectivités territoriales disposent pour compenser cette situation. Une fois de plus, l’Etat fait porter la responsabilité de l’augmentation de la pression fiscale aux collectivités en n’assumant pas jusqu’au bout les missions qui lui incombent. Ce n’est pas aux contribuables de payer la facture !

Le gouvernement ne cesse de se retrancher derrière un argument qui consiste à répondre aux élus que des économies ont été faites en raison du ralentissement de certaines activités. C’est vrai !

Dans ma commune, à Antibes Juan-les-Pins par exemple, ces économies représentent 1 million et demi d’euros. Mais faisons preuve de rigueur, et surtout de sincérité. Les pertes de recette de la ville sont estimées à 9 millions et demi d’euros et des dépenses supplémentaires à hauteur de 2 millions d’euros se sont imposées. Vous conviendrez que, malgré ces économies, ma ville déplore près de 10 millions d’euros de perte nette. C’est 5% du budget de la commune.

Monsieur le Ministre, les dépenses liées à la Covid ne sont pas ponctuelles. Les collectivités, malgré la colère des élus, continuent d’engager des dépenses sanitaires pour lutter contre la propagation du virus, mais aussi pour répondre à la crise économique et sociale.

Monsieur le Ministre, je ne comprends pas pourquoi malgré l’appel au secours de l’Association des Maires et de plusieurs associations d’élus locaux, vous vous refusez encore et toujours à compenser intégralement les pertes de recettes engendrées par cette pandémie.

Ma question est simple ; Pourquoi refusez-vous de compenser les dépenses des collectivités territoriales afin qu’elles puissent continuer de s’investir dans cette crise sanitaire et économique que le pays traverse ?