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#16 Question écrite - Compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales

Madame Alexandra Borchio Fontimp attire l’attention de Madame la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales quant aux mesures prévues pour compenser les dépenses sanitaires engagées par les collectivités territoriales. Que ce soit par la voix des parlementaires ou encore de représentants d’élus comme l’association des Maires (AMF), tous déplorent que le gouvernement ne prenne pas la mesure de l’état des finances locales. Après avoir fourni des masques aux personnes âgées, alors même que la ministre de la Santé de l’époque assurait que son port était inutile, elles ont, en continuité, fourni des aiguilles afin que la stratégie vaccinale soit la plus efficace et rapide possible. Pire, les communes et intercommunalités ont engagé des dépenses pour déployer des centres de vaccination dans un temps record, témoignant à l’Etat leur pleine solidarité face à un tel drame. Sans aucune visibilité sur les modalités de compensation de telles actions, elles n’ont cependant pas hésité à répondre présentes. Autant de dépenses qui se sont imposées dans différentes collectivités, démontrant ainsi que ces difficultés sont communes au territoire national. Dans son territoire, à Antibes – Juan les Pins, c’est une perte nette de 10 millions d’euros que l’Etat refuse de compenser.

Si l’enquête menée par l’AMF pour l’année 2020 met en lumière que les villes de 20 000 habitants et plus sont plus fortement touchées, toutes sont en pratique concernées. Déplorant une perte de recettes tarifaires de plus de 2 milliards, les collectivités territoriales dénoncent avec colère, l’absence de compensation par l’Etat. Sommées d’agir, elles constatent que le « filet de sécurité » promis par le gouvernement ne les protège pas contre les blessures du mépris et de l’abandon. Les collectivités territoriales, dont les finances sont déjà bousculées par des mesures comme la suppression de la taxe d’habitation, se démènent pour que l’augmentation des impôts locaux ne soit qu’une solution de dernier recours. Dans un contexte économique et social plus que sensible, les Français ne supporteraient pas qu’on leur demande un effort financier supplémentaire. Pour apaiser les tensions et rassurer les peurs, le gouvernement doit désormais faire preuve d’audace en prenant des décisions ambitieuses. Ce dernier ne peut plus préférer prôner la logique du partenariat fictif en lieu et place d’une collaboration véritable et d’un respect mutuel. N’ayant pour seul gouvernail que de satisfaire à l’intérêt général, les collectivités territoriales n’ont pourtant plus confiance dans ce gouvernement. Comment les blâmer ? N’ayant pas hésité un instant à s’approvisionner en masques pour protéger leurs administrés, elles voient leurs dépenses compensées au compte-goutte et avec du retard. Clef de voute de la stratégie vaccinale, elles sont désormais contraintes d’établir une évaluation très précise possible des dépenses afin de demander à nouveau à l’Etat de les soutenir.


Après s’être équipées elles-mêmes en aiguilles, nos collectivités territoires sont en passe d’être mises sous perfusion. Soucieuse de leur rendre leur honneur, Madame Alexandra Borchio Fontimp demande au gouvernement de préciser les mesures envisagées pour compenser les dépenses sanitaires engagées. Par ailleurs, elle souhaite connaître l’état d’avancé des remboursements déjà effectués par l’Etat. Sur-mobilisées, les collectivités territoires peinent chaque jour un peu plus à appliquer les mots de Jean de La Fontaine « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ».


ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP