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#12 Question écrite - Droit à l'oubli pour les malades du cancer

Madame Alexandra Borchio-Fontimp alerte Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit à l’oubli des personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse.


Le droit à l’oubli est un outil juridique important pour les personnes qui ont combattu et vaincu un cancer. Reconnaitre ce droit, c’est participer activement à (re)donner à ces anciens patients la possibilité de reprendre une vie normale, d’élaborer des projets pour leur avenir. Après avoir puisé dans leurs dernières forces pour rester en vie, ils font face à des difficultés supplémentaires lorsqu’ils souhaitent emprunter. Ces obstacles leur rappellent inévitablement l’omniprésence du cancer dans leur vie, et ce même après une guérison. Depuis le 2 septembre 2015, il est désormais possible pour ces anciens patients de ne plus déclarer la survenance d’un cancer à leur assurance lorsque la fin des traitements s’inscrit dans les 10 ans pour les cancers survenus à l'âge adulte et dans les 5 ans pour les cancers juvéniles. Toutefois, ces évolutions – certes importantes – restent en-deçà des attentes exprimées et des promesses réitérées mais jamais matérialisées. Ils sont en vie, il serait grand temps de leur donner tous les moyens de continuer à exister.

Il est urgent d’améliorer la loi sur ce point en réduisant a minima les délais qui encadrent, à ce jour, ce droit à l’oubli. Marqués à jamais par l’épreuve de la maladie, ces anciens patients sont des citoyens auxquels nous devons reconnaitre, si ce n’est toute notre admiration, un égal accès à l’emprunt.


Madame Alexandra Borchio-Fontimp souhaite connaitre la position du Gouvernement sur ce sujet. En outre, elle espère qu’une réflexion visant à faire évoluer les conditions de mise en œuvre du droit à l’oubli sera ouverte rapidement.


Alexandra BORCHIO-FONTIMP