Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation alarmante de la commune de Breil-sur-Roya, située dans les Alpes-Maritimes. Comme vous le savez, à l’image de nombreux territoires, ce village emblêmatique de mon département a été gravement touché par la tempête Alex en octobre 2020, entraînant des dégâts considérables estimés à 10 millions d’euros.
Malgré les efforts de reconstruction et de résilience entrepris par la municipalité, la commune est à ce jour victime d'une double peine. En effet, son assureur historique, SMACL Assurances, a décidé de mettre fin à son contrat à compter du 31 décembre 2024, laissant Breil-sur-Roya sans aucune couverture d’assurance à partir du 1er janvier 2025.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que, malgré les démarches engagées, aucun autre assureur ne s’est encore manifesté. Cette absence de couverture représente un risque financier considérable pour Breil-sur-Roya qui pourrait se retrouver dans l’incapacité de financer les réparations nécessaires en cas de sinistre, qu’il soit dû à un épisode climatique d’ampleur ou à un incendie.
Breil-sur-Roya n’est pas la seule à avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Il y a un an déjà, la commune de La Turbie s’est également retrouvée dans une situation similaire et n’a pas été assurée pendant plus de treize jours.
Ces deux exemples maralpins ne sont malheureusement pas des cas isolés.
Le rapport du Sénateur Jean-François Husson, issu de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales, a ainsi déjà mis en lumière les difficultés rencontrées par de nombreuses communes pour obtenir une couverture d’assurance adéquate. Au 1er janvier 2023, elles seraient plus de 20% à avoir subi une résiliation de contrat à l’initiative de l’assureur.
De plus, le travail mené par Alain Chrétien, Vice-président de l’AMF et maire de Vesoul, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, dans le cadre du rapport sur l’assurabilité des biens des collectivités locales, présenté lors d’une conférence de presse le 24 septembre 2024, a également souligné l’urgence de trouver des solutions pérennes pour assurer la protection des biens communaux.
Ces travaux de qualité doivent impérativement engager le Gouvernement à mener rapidement une réflexion sérieuse sur cet enjeu et à apporter des réponses concrètes à tous ces élus locaux plongés dans l’inquiétude.
Consciente de votre engagement de toujours en faveur de nos collectivités territoriales, je sais pouvoir compter sur votre détermination à faire bouger les lignes.
Dans l’espoir que ma démarche retiendra votre bienveillante attention, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 4 novembre 2024
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