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#70 Question écrite - Sur la nécessité de renforcer les outils de concertation entre les riverains et les opérateurs lors du projet d’implantation d’une antenne-relais

aborchio-fontimp

Dernière mise à jour : 1 oct. 2024

Madame Alexandra Borchio Fontimp interpelle Madame la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques quant à l’opportunité d’instaurer, en présence du maire, un temps d’échange obligatoire entre les riverains et les opérateurs lors d’un projet d’implantation d’une antenne-relais.

 

Dans une société qui tend constamment vers le « tout-numérique » tout en souhaitant renouer avec des comportements responsables et respectueux de notre écosystème, les besoins sont souvent contradictoires, voire antagonistes. Dans son édition 2024, le « baromètre du numérique » soulève que 87% des 12 ans et plus sont équipés d’un smartphone ou d’un ordinateur. Eu égard à cette réalité factuelle, les opérateurs sont ainsi tenus par des obligations légales pour garantir la meilleure couverture possible du territoire français et mettent tout en œuvre pour satisfaire à cet objectif.

 

Toutefois, nombre de maires doivent faire face à la colère de leurs administrés lors de l’implantation d’une antenne-relais. Cette colère se fonde sur le sentiment que leurs observations sont vaines et que leurs peurs ne sont pas écoutées, voire délibérément ignorées.

En effet, les riverains ne soulèvent pas seulement le critère esthétique pour justifier leur opposition mais expriment dorénavant et majoritairement des inquiétudes quant à leur santé, des craintes vis-à-vis de la protection de l’Environnement et des préoccupations quant à la dépréciation de leur bien immobilier.

 

Par conséquent, il semble que la méthode établie jusqu’à présent pour valider l’implantation d’une antenne-relais ne contente personne : ni le maire ni les riverains.

En effet, l’État possède la compétence exclusive sur cette question cruciale de l’implantation des antennes-relais. Quant au maire, il voit son rôle réduit comme peau de chagrin et ne peut qu’intervenir sur la conformité du projet au regard des règles d’urbanisme édictées sur sa commune.

Pour autant et dans les faits, c’est bel et bien le maire qui est en première ligne pour affronter l’exaspération des administrés et répondre d’un arbitrage dont il n’est pas décisionnaire.

Madame Alexandra Borchio Fontimp souhaite ainsi attirer l’attention du ministre sur l’impératif de renforcer les règles d’information au public. Bien que celles-ci mettent d’ores et déjà en œuvre les relations opérateur/maire et maire/riverains, elle propose la création d’une voie supplémentaire qui viserait à permettre de faire interagir directement les opérateurs avec la population concernée.

 

Considérant que le renforcement des outils indispensables au dialogue entrainera une concertation plus efficiente, donc plus efficace, elle souhaite que soit impulsée une démarche dynamique d’écoute et de contribution des riverains avec les opérateurs. L’introduction d’un temps d’échange obligatoire entre les opérateurs et les riverains, en présence évidemment du maire, aura pour vertu d’instaurer un climat de confiance qui accroîtra les chances du projet d’aboutir et, surtout, d’être accepté par tous.

 

Les maires ne peuvent pas dans le même temps être exclus de la chaine décisionnaire et devoir supporter injustement le mécontentement de leurs administrés. Elle souhaite ainsi connaitre l’avis du ministre sur cette proposition.

 

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP, le 14 août 2024  


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Relance effectuée le 1er octobre 2024.

Madame la Ministre,

 

Je tiens tout d’abord à vous présenter mes plus sincères félicitations pour votre nomination au poste de Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. A l’heure où nos collectivités territoriales ont plus que jamais besoin d’être écoutées mais surtout entendues, il ne fait nul doute que vos compétences ainsi que vos qualités permettront de leur donner pleine satisfaction.

 

Aussi, je me permets de vous transmettre la question écrite que j’avais déposée en août 2024 et que j’ai redéposée le 30 septembre dernier. J’insiste sur la nécessité de faire évoluer la règlementation afin de plus et mieux concerter notamment en ouvrant la voie à un temps d’échange entre les riverains et les opérateurs, en présence évidement du maire de la commune concernée par l’implantation d’une antenne-relais litigieuse.

 

Oui, la question de la mutualisation est cruciale mais celle du dialogue l’est tout autant !

 

Je souhaite donc apporter des réponses le plus rapidement possible aux maires qui m’ont sollicitée grâce aux éléments que vous aurez l’amabilité de me communiquer.

 

Vous trouverez ainsi en pièce-jointe la question écrite susvisée.

 

Convaincue de l’intérêt que vous porterez à mon courrier, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.    

 

  ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP

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