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#68 Question écrite - Sur les difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote

Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes lors de la constitution des bureaux de vote.

 

Problème récurrent, les collectivités locales, particulièrement les moyennes et grandes villes, n’arrivent plus à attirer des citoyens pour occuper les fonctions d’assesseur tant en qualité de suppléant que de titulaire. A l’épreuve d’un contexte politique épineux, ces difficultés se sont mues en véritables contraintes.

 

L’article R.42 du code électoral dispose qu’au moins deux membres du bureau doivent être présents tout au long des opérations de vote sans pour autant que tous les membres du bureau de vote soient contraints de demeurer présents pendant toute la durée du scrutin.

 

Toutefois, l’article R.67 du même code dispose que le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau.

 

En conséquence, les assesseurs titulaires sont contraints d’être présents au minimum à l’ouverture et à la clôture du scrutin sans dérogation possible ce qui emporte une amplitude de présence particulièrement contraignante, les suppléants ne pouvant les remplacer que durant la journée.

 

Afin de réduire les contraintes pesant sur les assesseurs titulaires et donc de faciliter les candidatures à ces fonctions, l’article R.67 pourrait être adapté afin de permettre que le procès-verbal soit signé par « tous les membres du bureau ou de leur suppléant ».

 

Ainsi, les assesseurs titulaires et suppléants pourraient se succéder par demi-journée avec des contraintes horaires moindres et donc une attractivité plus importante pour les électeurs.

 

Aussi, Madame la Sénatrice s’interroge sur la nécessité de faire évoluer nos dispositions règlementaires afin d’une part de prendre en compte cette réalité et d’autre part d’y répondre. Elle souhaite ainsi connaître l’avis du gouvernement sur cet enjeu majeur.


Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 9 juillet 2024

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