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#65 Question écrite - Sur la remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers

Madame Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur la menace qui pèse sur le volontariat des sapeurs-pompiers.

A l’image des Alpes du Sud comptent près de 95% de sapeurs-pompiers volontaires, le territoire national est un vivier important de personnes souhaitant s’engager dans une démarche citoyenne et altruiste. Véritable fierté, ce constat est pourtant ignoré par l’Union européenne (UE). Une nouvelle fois, cette dernière impose des normes pleinement déconnectées des territoires français. En effet, le modèle de volontariat est remis en cause au fondement de l’application de la directive européenne sur le temps de travail (DDTE 2003-88-CE).

Suite à la décision du Comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024, le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration et de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires a été présenté le 19 février suivant. Il est ainsi préconisé de mettre fin aux gardes ainsi qu’aux astreintes de ces soldats du feu citoyens. Si ces conclusions étaient appliquées, cela reviendrait à les mettre en disponibilité permanente. Plusieurs conséquences émergeraient dont la plus importante est sûrement le rallongement des délais d’intervention.

Ce rapport vient ainsi casser les logiques d’engagement citoyen mais aussi de résilience des territoires face aux nouveaux défis, notamment climatique. A l’instar de la crise des agriculteurs traversée, il demeure important de poser le principe que la France ne doit pas appliquer aveuglement des normes européennes irrationnelles mais que l’UE doit s’adapter à la singularité de ses territoires. Qui plus est, cela entraînerait des conséquences pratiques comme la révision des règlements départementaux opérationnels.

L’engagement citoyen est la condition sine qua non d’une société solidaire et tournée vers l’intérêt général d’un pays uni. Alors que les vocations ne cessent d’être fragilisées par des décisions politiques parfois illogiques, l’introduction d’une telle menace du modèle de volontariat des sapeurs-pompiers est une atteinte supplémentaire au développement d’un esprit civique solide et pérenne. Enfin, un autre effet contre-productif peut être identifié. La professionnalisation du métier pourrait faire perdre des effectifs pourtant essentiels et obligerait à exclure le secours d’urgence aux personnes du champ d’intervention des sapeurs-pompiers. Engagés pour porter secours à autrui, ces interventions représentent 4,5 millions sur les 4,9 millions totales.

Ainsi, Madame la Sénatrice demande au Ministre de clarifier la position du Gouvernement quant à la ligne politique qu’il entend mener au niveau national et européen et ce afin de préserver et garantir le modèle de volontariat français des sapeurs-pompiers.


Alexandra BORCHIO FONTIMP, le 27 février 2024

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