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#64 Courrier - Soutien à la demande de création d’un Corps spécifique des Forestiers Sapeurs

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023

Monsieur le Ministre,


Je souhaite m’associer à la démarche de Monsieur Charles-Ange Ginesy, Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, pour soutenir la demande de création d’un Corps spécifique des Forestiers Sapeurs.


A leurs missions traditionnelles viennent s’ajouter désormais de nouvelles missions, vouées à être pérennes. En effet, la multiplication des événements climatiques et l’augmentation exponentielle de leur intensité ont obligé ces professionnels à être présents sur le terrain, face aux dangers, pour y mettre fin. Que ces risques soient liés aux incendies ou aux inondations, nos Forestiers Sapeurs sont un appui essentiel à nos sapeurs-pompiers, un maillot indispensable à la bonne protection de nos concitoyens.


Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, mon Département n’a pas été épargné par les inondations, la tempête Alex, les départs de feux, les incendies… Tout ce qui caractérise le changement climatique que nous subissons. Aussi, l’expertise et la capacité opérationnelle des 170 Forestiers Sapeurs de l’unité FORCE06, dont j’ai pu à de nombreuses reprises être le témoin en tant que conseillère départementale, ont été déterminantes dans ces luttes mais sont aussi reconnues en dehors du territoire, comme ce fut notamment le cas lors des graves inondations en 2018 à Trèbes dans l’Aude.

Faisant preuve d’excellence et d’une solidarité, des qualités tant professionnelles qu’humaines, ils sont la clé de voûte d’une lutte infaillible contre les événements climatiques.


Avec une telle expérience, une connaissance de terrain et de proximité, l’acquisition et la consolidation de compétences, ils sont devenus des acteurs efficients et indispensables face aux grandes catastrophes naturelles. Emprunts d’un dévouement dont on ne peut qu’être admiratif, je vous prie d’accéder à cette demande afin que les près de 800 Forestiers Sapeurs de France puissent être reconnus à leur juste valeur.


Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.


ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP


----- Réponse du ministre de l'Intérieur


Vous avez appelé mon attention sur la situation des forestiers-sapeurs, et plus particulièrement sur la nécessité de faire reconnaître ce métier par la création d'un «corps spécifique de forestiers-sapeurs .» Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux prévus par le décret n° 2006-1691 du 2 décembre 2006. Ils sont chargés d'intervenir dans différents secteurs d'activité, comme le bâtiment, les travaux publics, la voirie et les réseaux divers ou encore les espaces naturels et les espaces verts. Parmi les missions des adjoints techniques territoriaux, figurent les travaux d'entretien du réseau routier départemental (article 4 alinéa 4 du décret précité), soit, notamment, l'entretien d'ouvrages classés «défense des forêts contre les incendies »(DFCI), ce qui correspond aux fonctions exercées par les forestiers-sapeurs. Par ailleurs, les forestiers-sapeurs représentent seulement 800 agents sur tout le territoire. Ce faible nombre d'agents ne peut justifier la création d'un cadre d'emplois.


Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de créer un statut ou corps spécifique des forestiers-sapeurs. Enfin, si les forestiers-sapeurs jouent un rôle essentiel et indispensable dans la protection de nos forêts et de nos espaces naturels, j'attire votre attention sur le fait que les sapeurs-pompiers professionnels sont les seuls fonctionnaires territoriaux chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

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