#59 Courrier - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Monsieur le Ministre,

Le 30 novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes était promulguée. Comme en réaction à son titre de championne de l’abandon des animaux de compagnie, la France a voulu envoyer un signal fort et acter l’éveil de la conscience du politique.

Comme vous le savez, son article 25 instaure un module de sensibilisation au bien-être animal au sein de service national universel (SNU) mais également à l’école primaire, au collège et au lycée. Si grâce à mon amendement le module du SNU a été précisé, un flou entoure encore celui mis en place à l’Ecole. Le rapport d’information de Mesdames les Députées Anne-Laurence Petel et Danielle Simmonet en date du 14 décembre 2022 sur la mise en application de la loi relève, à cet effet, qu’un premier projet de feuille de route a été adressé à votre ministère par Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Premier projet resté sans réponse à ce jour tout comme le courrier que je vous avais déjà écrit à ce sujet le 8 août dernier.

Par ailleurs, je ne peux que regretter que l’arrêté devant détailler le contenu ainsi que les modalités de mise en œuvre du module du SNU n’ait toujours pas été publié et ne semble même n’avoir fait l’objet d’aucun travaux ni par votre ministère ni par celui de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Face à tel silence, les Français sensibles à la cause animale pourraient légitimement penser que le Gouvernement néglige ce sujet et que, finalement, la loi du 30 novembre 2021 n’est que poudre aux yeux.

Monsieur le Ministre, je sais l’ampleur des chantiers que vous devez conduire. Pour autant, un an s’est écoulé depuis la promulgation de ce texte et trop peu a été fait pour mettre en application ses dispositions. Toute répression est vaine sans prévention. Sensibiliser au maximum de manière efficace et effective notre jeunesse au bien-être animal et à son respect est un objectif qu’il nous faut remplir afin d’endiguer la violence inouïe que peut déployer l’Homme.

Convaincue de l’intérêt que vous porterez à mon courrier, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très haute considération.

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP