#54 Courrier - Soutien aux communes utilisatrices d’urnes électroniques

Monsieur le Ministre,

Soixante-trois.

Soixante-trois, c’est le nombre de communes qui a accepté, dans les années 2000, de faire confiance au système du vote électronique en le mettant en place sur leur territoire. Audacieux voire avant-gardistes, ces Maires n’ont pas hésité à sauter le pas de la modernité. Dans mon département des Alpes-Maritimes, ils sont sept, - 20 bureaux à Antibes, Mandelieu, Mougins, St Laurent-du-Var, Valbonne, Vence et Villeneuve-Loubet -, à proposer à leurs électeurs à chaque scrutin les fameuses ‘’machines à voter’’.

Comparables en tout point à une ‘’caisse enregistreuse’’, ces urnes numériques n’ont qu’à être branchées à une prise secteur pour fonctionner. Non connectées à Internet et ne communiquant pas entres elles, elles enregistrent, conservent et impriment les votes grâce à un procédé très simple. Depuis leur mise en fonctionnement, aucune de ces communes n’a émis de grief à leur encontre. Au contraire, les remontées de terrain sont unanimes, plus que positives et nombreux sont les Maires de mon territoire à m’en vanter les mérites. En plus d’être un système dont la fiabilité a été éprouvée et valorisée, le vote électronique répond aux grands enjeux de notre époque ; préservation de l’environnement grâce à la disparition des bulletins papiers ; sécurité sanitaire par la limitation drastique des regroupements ; accessibilité pour les personnes à mobilité restreinte et non-voyantes ou encore gain de temps par la suppression du dépouillement.

Pourtant, aujourd’hui, l’existence des ‘’machines à voter’’ est remise en question. Véritable épée de Damoclès, l’obsolescence guette ces dernières. En effet, le moratoire de 2008 a porté un coup fatal au système du vote électronique. D’une part, les communes qui souhaiteraient s’équiper sont désormais empêchées de le faire. Et d’autre part, les villes ayant déjà fait le choix du numérique sont interdites de remplacer leurs urnes électroniques par de nouveaux modèles ou d’en acquérir de nouvelles pour équiper d’autres bureaux.

Or, le temps presse, Monsieur le Ministre. L’obsolescence de ces machines est programmée pour 2028. Bien qu’aucun signe de vieillissement ne soit constaté par les Maires, il est urgent de penser au futur.

Choix novateur mais surtout courageux, il n’en demeure pas moins que les conséquences financières sont lourdes pour nos collectivités. Choisir le progrès ne peut se faire sans sacrifice sur le budget. Ainsi, comment comprendre que le Gouvernement refuse d’acheter de nouveaux modèles et de renouveler le stock de 2008 pour soutenir ces édiles ?

Alertée par les Maires de mon territoire, j’attire à mon tour votre attention sur cet enjeu.

Les élus concernés fondaient de grands espoirs sur la réunion qui a été organisée par l’Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) et qui s’est tenue le 22 septembre dernier à Courbevoie. Là encore, leurs espoirs ont été déçus. Pire, leurs craintes ont été exacerbées. Outre le fait qu’il soit incompréhensible qu’un membre ou représentant du Gouvernement n’ait pas été présent à cette réunion afin d’échanger avec eux, il semblerait que votre Ministère envisage de mettre en place un système similaire au système belge et qui s’avère être un mélange brumeux entre vote papier et électronique. Après les vérifications d’usage, l’électeur se verrait remettre une carte comportant un code. Une fois dans l’isoloir, ce code serait rentré dans la machine afin de sélectionner le candidat. Un papier serait ensuite imprimé pour être glissé dans une urne classique.

Monsieur le Ministre, ce rétropédalage laisse nos Maires dans un état fébrile et dans une incompréhension telle que je ne peux que la partager et m’en faire le relai. Le Gouvernement ne peut plus préférer le silence en se refusant de se saisir réellement de la question.

Convaincue que vous saurez entendre et comprendre leurs inquiétudes, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP

----- Réponse du ministre -----

Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations de plusieurs communes des Alpes-Maritimes à la suite, notamment du rapport INTA2134737X remis par le Gouvernement au Parlement en octobre 2021, conformément à l'article 10 de la loi n°2021-191 du 22 février 2021.

Ce rapport avait notamment pour objet de faire le point sur les évolutions techniques requises pour assurer la sécurité et la sincérité des scrutins dans le cadre d'une éventuelle levée du moratoire sur les machines à voter, décidé en 2008. Il reprend les préconisations issues du rapport produit en 2021 par l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI), parmi lesquelles figure effectivement le recours à des machines permettant l’édition d’un bulletin papier pour rendre le vote vérifiable et auditable.

Ce rapport avait pour finalité d'éclairer les débats parlementaires quant aux évolutions possibles en la matière ainsi qu'aux conditions requises pour ce faire. Dans l'attente de ces débats, indispensables à toute évolution sur le sujet, mes services ont entamé un travail de consultation et de recensement des réactions suscitées par les conclusions de ce rapport qui n'ont pas fait consensus entre le fabriquant actuel de machines à voter (l'entreprise France Election) et les communes utilisatrices. Les membres de l'association des villes pour le vote électronique (AVVE), reçus par mes services le 18 novembre 2022 ont pu exprimer leur position sur les différentes propositions du rapport.

Dans ce contexte, et dans l'attente du débat parlementaire, j'ai décidé de lancer une concertation avec les élus des communes équipées de machines à voter, via l'AVVE. Ce groupe de travail, présidé par Madame Sonia BACKES, secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté, réunira prochainement mes services, l'ANSSI et l'AVVE afin d'échanger sur les conclusions du rapport et d'identifier conjointement des solutions permettant de garantir la sincérité et la sécurité du vote.

Un second groupe de travail technique tripartite entre l'ANSSI, mes services et l'entreprise France Élection sera également lancé afin d'évaluer la faisabilité des évolutions techniques préalables à une éventuelle levée du moratoire, notamment au regard des spécificités liées aux modèles de machines à voter autorisés et à leur processus d'homologation.