#54 Courrier - Soutien aux communes utilisatrices d’urnes électroniques

Monsieur le Ministre,

Soixante-trois.

Soixante-trois, c’est le nombre de communes qui a accepté, dans les années 2000, de faire confiance au système du vote électronique en le mettant en place sur leur territoire. Audacieux voire avant-gardistes, ces Maires n’ont pas hésité à sauter le pas de la modernité. Dans mon département des Alpes-Maritimes, ils sont sept, - 20 bureaux à Antibes, Mandelieu, Mougins, St Laurent-du-Var, Valbonne, Vence et Villeneuve-Loubet -, à proposer à leurs électeurs à chaque scrutin les fameuses ‘’machines à voter’’.

Comparables en tout point à une ‘’caisse enregistreuse’’, ces urnes numériques n’ont qu’à être branchées à une prise secteur pour fonctionner. Non connectées à Internet et ne communiquant pas entres elles, elles enregistrent, conservent et impriment les votes grâce à un procédé très simple. Depuis leur mise en fonctionnement, aucune de ces communes n’a émis de grief à leur encontre. Au contraire, les remontées de terrain sont unanimes, plus que positives et nombreux sont les Maires de mon territoire à m’en vanter les mérites. En plus d’être un système dont la fiabilité a été éprouvée et valorisée, le vote électronique répond aux grands enjeux de notre époque ; préservation de l’environnement grâce à la disparition des bulletins papiers ; sécurité sanitaire par la limitation drastique des regroupements ; accessibilité pour les personnes à mobilité restreinte et non-voyantes ou encore gain de temps par la suppression du dépouillement.

Pourtant, aujourd’hui, l’existence des ‘’machines à voter’’ est remise en question. Véritable épée de Damoclès, l’obsolescence guette ces dernières. En effet, le moratoire de 2008 a porté un coup fatal au système du vote électronique. D’une part, les communes qui souhaiteraient s’équiper sont désormais empêchées de le faire. Et d’autre part, les villes ayant déjà fait le choix du numérique sont interdites de remplacer leurs urnes électroniques par de nouveaux modèles ou d’en acquérir de nouvelles pour équiper d’autres bureaux.

Or, le temps presse, Monsieur le Ministre. L’obsolescence de ces machines est programmée pour 2028. Bien qu’aucun signe de vieillissement ne soit constaté par les Maires, il est urgent de penser au futur.

Choix novateur mais surtout courageux, il n’en demeure pas moins que les conséquences financières sont lourdes pour nos collectivités. Choisir le progrès ne peut se faire sans sacrifice sur le budget. Ainsi, comment comprendre que le Gouvernement refuse d’acheter de nouveaux modèles et de renouveler le stock de 2008 pour soutenir ces édiles ?

Alertée par les Maires de mon territoire, j’attire à mon tour votre attention sur cet enjeu.

Les élus concernés fondaient de grands espoirs sur la réunion qui a été organisée par l’Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE) et qui s’est tenue le 22 septembre dernier à Courbevoie. Là encore, leurs espoirs ont été déçus. Pire, leurs craintes ont été exacerbées. Outre le fait qu’il soit incompréhensible qu’un membre ou représentant du Gouvernement n’ait pas été présent à cette réunion afin d’échanger avec eux, il semblerait que votre Ministère envisage de mettre en place un système similaire au système belge et qui s’avère être un mélange brumeux entre vote papier et électronique. Après les vérifications d’usage, l’électeur se verrait remettre une carte comportant un code. Une fois dans l’isoloir, ce code serait rentré dans la machine afin de sélectionner le candidat. Un papier serait ensuite imprimé pour être glissé dans une urne classique.

Monsieur le Ministre, ce rétropédalage laisse nos Maires dans un état fébrile et dans une incompréhension telle que je ne peux que la partager et m’en faire le relai. Le Gouvernement ne peut plus préférer le silence en se refusant de se saisir réellement de la question.

Convaincue que vous saurez entendre et comprendre leurs inquiétudes, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP