#49 Question écrite - L'intégration des risques associés aux écrans dans les carnets de santé

Madame la Sénatrice Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention sur la nécessité d’accroitre la sensibilisation contre, d’une part, les effets dévastateurs de l’exposition des enfants aux écrans et, d’autre part, l’utilisation d’Internet par les mineurs.

En effet, l’exposition des enfants et adolescents aux écrans a de nombreuses conséquences sur leur santé, tant physique que psychologique. Les chercheurs ne cessent de documenter cette triste réalité, pourtant d’ores et déjà constatée depuis des années maintenant. Les conséquences sont connues et ne doivent être minorées. Que ce soit les risques accrus de surpoids et de sédentarité ou encore les difficultés dans le développement cognitif ou du langage, cette surexposition engendre un ensemble de problématiques dont l’enfant ou l’adolescent est la première victime.

À l’aune d’une société du « tout numérique », le législateur doit alors être proactif et anticiper dès à présent les mesures à prendre en toute urgence afin de les préserver véritablement de ces dangers.

Les chiffres sont de plus en plus alarmants et pourtant l’arsenal d’instruments mis à disposition pour lutter n’est toujours pas à la hauteur des attentes. Lorsqu’ils sont utilisés excessivement, tant l’utilisation massive des réseaux sociaux que la télévision, la tablette, la console participent de concert à accaparer toute l’attention de notre jeunesse. En outre, les parents sont malheureusement encore trop peu à respecter les recommandations nationales et internationales visant d’une part à limiter l’incidence de cette exposition pour nos plus jeunes.

Ne pas réagir lorsque l’on sait qu’un enfant de moins de deux ans passe en moyenne plus de trois heures devant des écrans, c’est accepter voire banaliser. Ni le Parlement, ni le Gouvernement ne doivent s’y résoudre. Aussi, lors de l’examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, elle a souhaité déposer un amendement visant à demander l’introduction dans les carnets de santé d’informations indiquant explicitement les risques associés tant à l’exposition aux écrans des enfants qu’à l’utilisation d’internet par les mineurs. En outre, cette demande a également fait l’objet d’une recommandation émise par la Sénatrice et rapporteure Valérie Boyer sur ce même texte.

Cela constituerait une avancée non négligeable. Toutefois, la nature réglementaire de cette mesure fait obstacle à une action du Parlement, obligeant de fait le gouvernement à se saisir de cette question. Prévu à l’article L. 2132-1 du code de la santé publique, les informations devant être présentes dans le carnet de santé relève ainsi d’un arrêté ministériel qu’il serait temps d’actualiser.

Ainsi, elle souhaite connaitre la position du Gouvernement sur cette proposition.

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP