#49 Question écrite - L'intégration des risques associés aux écrans dans les carnets de santé

Madame la Sénatrice Alexandra Borchio Fontimp alerte Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention sur la nécessité d’accroitre la sensibilisation contre, d’une part, les effets dévastateurs de l’exposition des enfants aux écrans et, d’autre part, l’utilisation d’Internet par les mineurs.

En effet, l’exposition des enfants et adolescents aux écrans a de nombreuses conséquences sur leur santé, tant physique que psychologique. Les chercheurs ne cessent de documenter cette triste réalité, pourtant d’ores et déjà constatée depuis des années maintenant. Les conséquences sont connues et ne doivent être minorées. Que ce soit les risques accrus de surpoids et de sédentarité ou encore les difficultés dans le développement cognitif ou du langage, cette surexposition engendre un ensemble de problématiques dont l’enfant ou l’adolescent est la première victime.

À l’aune d’une société du « tout numérique », le législateur doit alors être proactif et anticiper dès à présent les mesures à prendre en toute urgence afin de les préserver véritablement de ces dangers.

Les chiffres sont de plus en plus alarmants et pourtant l’arsenal d’instruments mis à disposition pour lutter n’est toujours pas à la hauteur des attentes. Lorsqu’ils sont utilisés excessivement, tant l’utilisation massive des réseaux sociaux que la télévision, la tablette, la console participent de concert à accaparer toute l’attention de notre jeunesse. En outre, les parents sont malheureusement encore trop peu à respecter les recommandations nationales et internationales visant d’une part à limiter l’incidence de cette exposition pour nos plus jeunes.

Ne pas réagir lorsque l’on sait qu’un enfant de moins de deux ans passe en moyenne plus de trois heures devant des écrans, c’est accepter voire banaliser. Ni le Parlement, ni le Gouvernement ne doivent s’y résoudre. Aussi, lors de l’examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, elle a souhaité déposer un amendement visant à demander l’introduction dans les carnets de santé d’informations indiquant explicitement les risques associés tant à l’exposition aux écrans des enfants qu’à l’utilisation d’internet par les mineurs. En outre, cette demande a également fait l’objet d’une recommandation émise par la Sénatrice et rapporteure Valérie Boyer sur ce même texte.

Cela constituerait une avancée non négligeable. Toutefois, la nature réglementaire de cette mesure fait obstacle à une action du Parlement, obligeant de fait le gouvernement à se saisir de cette question. Prévu à l’article L. 2132-1 du code de la santé publique, les informations devant être présentes dans le carnet de santé relève ainsi d’un arrêté ministériel qu’il serait temps d’actualiser.

Ainsi, elle souhaite connaitre la position du Gouvernement sur cette proposition.

ALEXANDRA BORCHIO FONTIMP

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Réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention

L'un des objectifs du plan national de santé publique « Priorité Prévention » est de « créer des repères d'usages d'écrans destinés aux proches de jeunes enfants » afin de promouvoir un usage adapté des écrans. C'est en ce sens qu'en août 2018 le ministère chargé de la santé a saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) afin qu'il émette un avis relatif aux effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans. Le HCSP a publié deux rapports en janvier 2020 et juillet 2021 (consacrés aux effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans, d'une part dans le cadre d'usages classiques et d'autre part d'usages problématiques) formulant un certain nombre de recommandations. En réponse, le Gouvernement a lancé le 7 février 2022 le plan d'actions interministériel « Pour un usage raisonné des écrans par les jeunes et les enfants ». Il est issu d'une démarche partenariale entre le ministère de la santé et de la prévention, le secrétariat d'Etat en charge de l'enfance, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), la Délégation à la sécurité routière, l'Agence nationale de santé publique, en collaboration avec l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le Conseil national du numérique et la Défenseure des droits. Ce plan d'actions multisectoriel vise à promouvoir l'information, l'éducation et l'accompagnement des enfants, des parents et des professionnels, afin d'apprendre à utiliser les écrans en tant que support, dans des temps et lieux appropriés. Plusieurs actions ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, comme l'extension du site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr par un volet dédié à l'usage des écrans, mis en ligne le 7 février 2022, et la création d'un baromètre annuel par la MILDECA, visant à mieux suivre les usages numériques des Français de 15 à 75 ans et à quantifier ceux qui peuvent s'avérer problématiques. Les résultats de ses deux premières éditions ont été publiés en novembre 2021 et septembre 2022. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation à destination du grand public sur la parentalité numérique a eu lieu du 7 février au 7 mars 2023. Cette campagne, qui a vocation à se renouveler, doit permettre de promouvoir le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui est régulièrement actualisé et relaie les principales recommandations scientifiques, notamment à l'attention des parents. Le plan d'actions prévoit aussi la généralisation de la plateforme Pix dès la rentrée 2023. Il s'agit de permettre aux enfants et adolescents d'acquérir un regard critique et d'être capable de choisir en toute connaissance de cause les contenus diffusés par les écrans utilisés. Cette sensibilisation débutera dès le CM1 et une attestation de compétences numériques sera délivrée en classe de 6ème. Il est également prévu de reprendre, dans la prochaine version du carnet de santé de l'enfant (CDSE) dont le modèle sera fixé dans le cadre de la publication d'un arrêté ministériel (prévue pour la fin 2023) les recommandations formulées par le Haut conseil de la santé publique dans son rapport de mars 2022 relatif à l'actualisation du CDSE en vue de sa dématérialisation. Par ailleurs, différents items seront ajoutés dans ce même document pour que l'usage des écrans soit évalué par le médecin à l'occasion de chaque examen de santé obligatoire de l'enfant, de ses trois mois jusqu'à ses 15-16 ans. Enfin, des actions complémentaires sur la prévention de l'exposition des enfants et adolescents aux écrans pourront être intégrées dans les mesures issues des assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie, qui se tiendront à l'automne 2023.