• aborchio-fontimp

#1 Question écrite - Les commerces de proximité

Mis à jour : avr. 30

La situation est très préoccupante. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé que les commerces de proximité contraints de fermer durant le confinement étaient « en danger de mort ». Les aides gouvernementales ne suffiront pas à couvrir l'ensemble des pertes de ces commerces. Les fleuristes, les coiffeurs, les chocolatiers, les artisans... n'ont toujours pas eu le temps de se relever du séisme qu'a déjà provoqué le confinement de mars 2020. Le déséquilibre de traitement est flagrant entre les grandes surfaces et les commerces de proximité. À l'approche des fêtes de fin d'année, période cruciale pour ces petits commerces, la fermeture risquerait d'en faire disparaitre beaucoup. Les pertes financières seront trop importantes pour se relever. Aussi, les commerces de proximité vont être encore plus fragilisés par le commerce en ligne et la grande distribution qui eux, n'ont aucune restriction. Par conséquent, Madame Borchio-Fontimp demande à Monsieur le Ministre en charge des PME et TPE, Alain Griset d'envisager urgemment la mise en place d'un dispositif plus souple afin d'accompagner le mieux possible les commerces de proximité dans ce contexte particulier. ------ Réponse de Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises suite à ma question écrite en date du 5 novembre 2020. C'est la situation sanitaire du pays qui motive les décisions d'interdiction d'accueil du public. Pour endiguer la propagation du virus, le Gouvernement est amené à prendre des mesures pour limiter le brassage de population dans des lieux pouvant accueillir un public important ou les occasions de contact dans les lieux clos. Tout a été mis en œuvre pour privilégier une approche pragmatique, proportionnée et territorialisée afin de freiner la circulation du virus. Face à l'accélération du virus et la pression qui s'accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage ont été mises en place, en complément du couvre-feu applicable sur l'ensemble du territoire.


A compter du 4 avril 2021, les mesures renforcées entre 6 h 00 et 19 h 00 applicables dans les départements sous surveillance renforcée ont été étendues à tout le territoire métropolitain, pour une durée de 4 semaines. Concernant l'ouverture des établissements recevant du public, seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts. Les autres commerces et établissements peuvent poursuivre leurs activités de commandes et de livraisons, notamment en mettant en place le « click and collect ». Les commerces autorisés à ouvrir sont, outre les commerces ouverts lors des deux premiers confinements, les salons de coiffure, les magasins de plantes et de fleurs, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous). Les marchés mixtes (étals alimentaires et non alimentaires), situés en extérieur, restent ouverts. Bien conscient de l'impact de ces mesures sur les commerçants, le Gouvernement a engagé un travail étroit avec les organisations professionnelles pour appréhender la diversité des situations des entreprises concernées et répondre au mieux à leurs difficultés.


A l'instar du confinement de novembre 2020, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité demeurent ouverts dans les grandes surfaces. En outre, les commerces fermés peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire, tels que le fonds de solidarité renforcé, le chômage partiel, le prêt garanti par l'Etat (PGE), ou encore l'exonération et l'aide au paiement des cotisations sociales. Ainsi, un commerce de proximité pourra bénéficier au titre du fonds de solidarité renforcé d'une indemnisation de perte de jusqu'à 10 000 €, ce qui avait déjà été mis en place en novembre et répondait efficacement à ses besoins. Il pourra bénéficier de l'autre option, mise en place depuis décembre, avec l'indemnisation de 20% du chiffre d'affaire jusqu'à 200 000€ si celle-ci s'avère plus avantageuse pour son entreprise.


Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé le 31 mars 2021 une mesure spécifique pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers. Cette nouvelle aide concerne les commerces de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie. Il s'agit d'une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020, soit 6 000 € en moyenne par commerce. Cette aide bénéficiera à environ 35 000 commerces qui ont accumulé des stocks supplémentaires du fait de la crise. Pour les entreprises réalisant plus d'1 M€ de chiffres d'affaires par mois, la problématique des stocks sera traitée dans le cadre du dispositif de la prise en charge des coûts fixes.


A ce stade de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement évalue en permanence les dispositifs afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise."